Journal Officiel 12 octobre 2002

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Journal Officiel 239 du 12 octobre 2002

Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. François Bayrou, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Mme Arlette Laguiller, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Robert Hue, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Jacques Chirac, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Lionel Jospin, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Jean-Marie Le Pen, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Jean Saint-Josse, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Noël Mamère, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Mme Christiane Taubira, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Daniel Gluckstein, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Mme Christine Boutin, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Mme Corinne Lepage, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Bruno Mégret, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Alain Madelin, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Olivier Besancenot, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Premier ministre
- Arrêté du 20 septembre 2002 portant création d'un comité technique paritaire spécial au secrétariat général de la défense nationale
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2002-1250 du 9 octobre 2002 fixant les conditions de production du vin de pays des côtes catalanes
- Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination de rapporteurs permanents au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination (Crédit agricole SA)
- Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)
- Arrêté du 30 septembre 2002 portant admission à la retraite (contrôle financier)
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (mines)
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination de rapporteurs permanents au Conseil de la concurrence
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
- Résultats du tirage du Keno du vendredi 11 octobre 2002
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
- Décret du 9 octobre 2002 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant nomination à la commision des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination au conseil d'école de l'Institut national des télécommunications
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret no 2002-1251 du 10 octobre 2002 relatif aux équipements routiers et modifiant le code de la voirie routière
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 3 octobre 2002 relatif au décompte en jours de la durée du travail en application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour certains personnels de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
- Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 3 octobre 2002 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail des personnels travaillant selon des cycles hebdomadaires en application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 2 octobre 2002 fixant les modalités du contrôle financier sur la caisse de garantie du logement locatif social
- Avis relatif à une décision approuvant la bande de 300 mètres du projet d'autoroute A 831 liaison Fontenay-le-Comte-Rochefort
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 10 octobre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 septembre 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 30 septembre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur)
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des productions cidricoles
- Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole de deuxième grade et de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation (femmes et hommes)
- Arrêté du 30 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes) (rectificatif)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 11 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 11 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 11 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 4 octobre 2002 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité
Ministère de l'outre-mer
- Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination au conseil de surveillance de la société Arte-France
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
- Arrêté du 3 octobre 2002 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
Ministère de la défense
- Décret du 10 octobre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 septembre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion de la distribution des prestations offertes par les divisions « restauration et logement » du commissariat de l'air et le contrôle et la gestion des accès par le bureau sécurité des bases aériennes, unités et sites rattachés de l'armée de l'air
- Décision du 25 septembre 2002 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre
- Liste d'admission à l'Ecole militaire de l'air en 2002 (rectificatif)
- Liste complémentaire d'admission au concours sur titres pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées ouvert aux candidats militaires ou civils admis au concours d'entrée des écoles nationales vétérinaires et aux élèves régulièrement inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires (2002)
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 3 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
- Arrêté du 3 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
- Arrêté du 22 août 2002 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux (session 2003)
- Avis de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 9 octobre 2002 portant nomination au conseil de l'ordre des Palmes académiques
Ministère de la justice
- Décret du 10 octobre 2002 portant nomination (magistrature)
- Décret du 10 octobre 2002 portant nomination (magistrature)
- Décret du 10 octobre 2002 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 9 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 9 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (rectificatif)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret no 2002-1252 du 10 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes
- Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 2 octobre 2002 relatif au budget 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
- Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 octobre 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal
- Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination des élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
- Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel
- Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 24 février 2000 portant nomination à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale
- Arrêté du 4 octobre 2002 modifiant les prix de spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 octobre 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe
- Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 octobre 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
- Arrêté du 3 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées au troisième alinéa du I de l'article 69 de la loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste en France
- Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination auprès du délégué interministériel aux personnes handicapées
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- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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Ministère des affaires étrangères
- Exequatur accordés à des consuls
- Décret du 10 octobre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 10 octobre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 10 octobre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 10 octobre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord et d'un avis interprétatif de cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie au reste du territoire national
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
- Arrêté du 4 septembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 3 octobre 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Bruno Mégret, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Mme Corinne Lepage, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Daniel Gluckstein, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. François Bayrou, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Jacques Chirac, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Jean-Marie Le Pen, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Mme Christiane Taubira, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Jean Saint-Josse, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Noel Mamère, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Lionel Jospin, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Mme Christine Boutin, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Robert Hue, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Alain Madelin, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Mme Arlette Laguiller, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Olivier Besancenot, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 20 septembre 2002 portant création d'un comité technique paritaire spécial au secrétariat général de la défense nationale
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 4 octobre 2002 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 3 octobre 2002 complétant l'arreté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplomes de l'enseignement technologique
JUSTICE
- Arreté du 9 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat)
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 10 octobre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 10 octobre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 10 octobre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 10 octobre 2002 portant délégation de signature
- Arreté du 1 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
DEFENSE
- Décret du 10 octobre 2002 portant délégation de signature
- Arreté du 20 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion de la distribution des prestations offertes par les divisions "restauration et logement" du commissariat de l'air et le controle et la gestion des accès par le bureau sécurité des bases aériennes, unités et sites rattachés de l'armée de l'air
- Arreté du 24 septembre 2002 portant modification de l'arreté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie
- Arreté du 7 octobre 2002 portant délégation de signature
- Arreté du 10 octobre 2002 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret no 2002-1250 du 9 octobre 2002 fixant les conditions de production du vin de pays des cotes catalanes
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décret no 2002-1251 du 10 octobre 2002 relatif aux équipements routiers et modifiant le code de la voirie routière
- Arreté du 2 octobre 2002 fixant les modalités du controle financier sur la caisse de garantie du logement locatif social
- Arreté du 2 octobre 2002 modifiant l'arreté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arreté du 3 octobre 2002 relatif au décompte en jours de la durée du travail en application du décret no 2000-815 du 25 aout 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour certains personnels de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
- Arreté du 3 octobre 2002 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail des personnels travaillant selon des cycles hebdomadaires en application du décret no 2000-815 du 25 aout 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Décret no 2002-1252 du 10 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides- instrumentistes
- Arreté du 2 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arreté du 2 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arreté du 2 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arreté du 2 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arreté du 2 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arreté du 2 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arreté du 2 octobre 2002 relatif au budget 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhone-Alpes
- Arreté du 3 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées au troisième alinéa du I de l'article 69 de la loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste en France
- Arreté du 3 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel
- Arreté du 3 octobre 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
- Arreté du 3 octobre 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe
- Arreté du 4 octobre 2002 modifiant les prix de spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Arreté du 4 octobre 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Décret du 10 octobre 2002 portant délégation de signature
- Arreté du 30 septembre 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique
- Arreté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole de deuxième grade et de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation (femmes et hommes)
- Arreté du 30 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales (femmes et hommes) (rectificatif)
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 22 aout 2002 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux (session 2003)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 11 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 11 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arreté du 1 octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 4 septembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arreté du 10 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
JUSTICE
- Décret du 10 octobre 2002 portant nomination (magistrature)
- Décret du 10 octobre 2002 portant nomination (magistrature)
- Décret du 10 octobre 2002 portant nomination (magistrature)
- Arreté du 9 aout 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (rectificatif)
AFFAIRES ETRANGERES
- Exequatur accordés à des consuls
DEFENSE
- Arreté du 27 septembre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Décision du 25 septembre 2002 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre
- Liste complémentaire d'admission au concours sur titres pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées ouvert aux candidats militaires ou civils admis au concours d'entrée des écoles nationales vétérinaires et aux élèves régulièrement inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires (2002)
- Liste d'admission à l'Ecole militaire de l'air en 2002 (rectificatif)
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Décret du 9 octobre 2002 portant nomination au conseil de l'ordre des Palmes académiques
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 30 septembre 2002 portant admission à la retraite (controle financier)
- Arreté du 30 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)
- Arreté du 1 octobre 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (mines)
- Arretés du 4 octobre 2002 portant nomination de rapporteurs permanents au Conseil de la concurrence
- Arreté du 4 octobre 2002 portant nomination (Crédit agricole SA)
- Arreté du 10 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
INDUSTRIE
- Arreté du 24 septembre 2002 portant nomination à la commision des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
- Arreté du 8 octobre 2002 portant nomination au conseil d'école de l'Institut national des télécommunications
- Décret du 9 octobre 2002 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 10 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 19 septembre 2002 portant nomination des élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
- Arreté du 2 octobre 2002 modifiant l'arreté du 24 février 2000 portant nomination à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale
- Arreté du 4 octobre 2002 portant nomination auprès du délégué interministériel aux personnes handicapées
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 18 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arreté du 27 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des productions cidricoles
- Arreté du 30 septembre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur)
- Arreté du 10 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 2 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Théatre national de Strasbourg
- Arreté du 2 octobre 2002 portant nomination au conseil de surveillance de la société Arte-France
- Arreté du 3 octobre 2002 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arretés du 3 octobre 2002 modifiant l'arreté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
OUTRE-MER
- Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 2 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Arreté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
- Arreté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
- Arreté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Arreté du 2 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie- patisserie artisanale
- Arreté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
- Arreté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
- Arreté du 2 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
- Arreté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord et d'un avis interprétatif de cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Arreté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie
- Arreté du 2 octobre 2002 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie
- Arreté du 2 octobre 2002 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie
- Arreté du 2 octobre 2002 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Arreté du 2 octobre 2002 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Arreté du 2 octobre 2002 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Arreté du 2 octobre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Rhone-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
- Arreté du 2 octobre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
- Arreté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Arreté du 2 octobre 2002 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie au reste du territoire national
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs- conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
- CONFERENCE DES PRESIDENTS
- COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
- GROUPES POLITIQUES
- COMMISSIONS
- DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
- COMMISSIONS
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Avis de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du Keno du vendredi 11 octobre 2002
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Avis relatif à une décision approuvant la bande de 300 mètres du projet d'autoroute A 831 liaison Fontenay-le- Comte-Rochefort
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 11 OCTOBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES

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Min�ralogiste et physicien, il a fait �voluer la compr�hension de la r�fraction de la lumi�re

Journal Officiel 239 du 12 octobre 2002

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

OUTRE-MER

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

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