Présidence de la République

• Remise de lettres de créance

Premier ministre

• Avis de vacance d'un poste de secrétaire général (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

• Décret no 2002-1247 du 4 octobre 2002 relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps des conducteurs automobiles et chefs de garage
• Décret du 4 octobre 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
• Arrêté du 3 octobre 2002 portant affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêté du 9 octobre 2002 relatif au site internet de Légifrance
• Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps de conducteurs automobiles et chefs de garage
• Avis de vacance d'un emploi de direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
• Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 23 septembre 2002 portant nomination à un comité de bassin
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 2002-1249 du 9 octobre 2002 supprimant le contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA) et sur la Société française de prestations de personnels et de services aéronautiques (SOFREAVIA-SERVICE)
• Décret du 10 octobre 2002 portant nomination du président de la Commission des opérations de bourse
• Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'huissiers du Trésor public
• Avis aux importateurs de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon
• Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance
• Avis autorisant un recrutement sans concours d'agents des services techniques à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2002
• Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de la République tchèque, de Pologne, de Thaïlande, de Turquie et d'Ukraine
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 26
• Résultats des tirages du Loto no 81 et du Keno du jeudi 10 octobre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 1er octobre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 1er octobre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin à recourir à l'emprunt

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Avis relatif au nombre de postes ouverts aux concours et examen pour le recrutement de dessinateurs dans la région Ile-de-France (services de l'équipement)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 1er octobre 2002 portant fermeture de la pêche du cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) pour les NON OP, OP COBRENORD, OP FROM BRETAGNE, OP FROM SUD-OUEST, OP OPOB, OP PROMA, OP SOCOSAMA pour l'année 2002
• Arrêté du 30 septembre 2002 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles
• Arrêté du 30 septembre 2002 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac »

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 27 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 27 septembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
• Arrêté du 27 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 27 septembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
• Arrêté du 27 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de la culture et de la communication

• Décret du 10 octobre 2002 portant nomination du président de la Cité des sciences et de l'industrie
• Arrêté du 16 septembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours interne réservé pour le recrutement de maîtres ouvriers (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
• Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de restaurateur du patrimoine au titre de l'année 2002

Ministère de la défense

• Décret no 2002-1248 du 4 octobre 2002 modifiant le décret no 69-765 du 30 juillet 1969 concernant l'indemnité spéciale de responsabilité dont peuvent bénéficier les contrôleurs civils de la circulation aérienne « essais-réception »
• Décret du 10 octobre 2002 portant cessation de fonctions du secrétaire général pour l'administration
• Arrêté du 2 octobre 2002 portant intégration (administration centrale)
• Arrêté du 4 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents administratifs du ministère de la défense en application du titre II du décret no 2002-121 du 31 janvier 2002
• Arrêté du 20 septembre 2002 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
• Arrêté du 4 octobre 2002 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »
• Arrêté du 2 octobre 2002 portant intégration (administration centrale)
• Arrêté du 4 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de la défense en application du titre II du décret no 2002-121 du 31 janvier 2002
• Arrêté du 4 octobre 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
• Arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination au grade de capitaine et maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires à la direction générale de la gendarmerie nationale

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 8 octobre 2002 portant ouverture en 2003 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

• Arrêté du 8 octobre 2002 portant ouverture en 2003 des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 2 octobre 2002 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 3 octobre 2002 fixant le programme de l'enseignement de français en classe de seconde générale et technologique
• Arrêté du 3 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
• Arrêté du 3 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
• Arrêté du 3 octobre 2002 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
• Arrêté du 2 octobre 2002 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 3 octobre 2002 fixant la composition du jury du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire
• Arrêté du 3 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
• Arrêté du 2 octobre 2002 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques
• Avis relatif aux décisions portant approbation de l'avenant no 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère de la justice

• Décret du 4 octobre 2002 portant détachement (magistrature)
• Décret du 4 octobre 2002 portant détachement (magistrature)
• Décret du 4 octobre 2002 portant détachement (magistrature)
• Décret du 4 octobre 2002 portant détachement (magistrature)
• Arrêté du 8 octobre 2002 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat
• Arrêté du 7 octobre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice
• Arrêté du 8 octobre 2002 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
• Avis de vacance d'emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 2 octobre 2002 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
• Arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 2 octobre 2002 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 2 octobre 2002 portant application des dispositions du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié fixant le système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examen ou de concours pour le concours donnant accès à l'emploi d'adjoint de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
• Avis relatif à la publication d'actes finals de la Conférence mondiale des radiocommunications

Ministère des affaires étrangères. Affaires européennes

• Arrêté du 3 octobre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Avis relatif à l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
• Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
• Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
• Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Parité et égalité professionnelle

• Arrêté du 9 octobre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2002-587 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain
• Décision no 2002-589 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL SOPRODI Radio Régions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
• Décision no 2002-597 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
• Décision no 2002-590 du 17 septembre 2002 autorisant la SA Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
• Décision no 2002-596 du 17 septembre 2002 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
• Décision no 2002-579 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Parabole 21 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Parabole
• Décision no 2002-598 du 17 septembre 2002 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
• Décision no 2002-588 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL Fréquence Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus
• Décision no 2002-591 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
• Décision no 2002-586 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Mélodie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie FM
• Décision no 2002-593 du 17 septembre 2002 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
• Décision no 2002-584 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Triage à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Triage FM
• Décision no 2002-581 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Cactus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cactus
• Décision no 2002-582 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Campus Besançon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Besançon
• Décision no 2002-580 du 17 septembre 2002 autorisant l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyonne FM
• Décision no 2002-595 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
• Décision no 2002-594 du 17 septembre 2002 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
• Décision no 2002-592 du 17 septembre 2002 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
• Décision no 2002-583 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Nevers FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nevers
• Décision no 2002-578 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Fréquence des loisirs à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FDL
• Décision no 2002-585 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Villages FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Villages FM
• Décision no 2002-599 du 17 septembre 2002 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
• Décision no 2002-600 du 17 septembre 2002 autorisant la SAM RMC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

• Remise de lettres de créance
  

• Décret no 2002-1247 du 4 octobre 2002 relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps des conducteurs automobiles et chefs de garage
  
• Arreté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps de conducteurs automobiles et chefs de garage
  
• Arreté du 9 octobre 2002 relatif au site internet de Légifrance
  

• Arreté du 7 octobre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice
  
• Arreté du 8 octobre 2002 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat
  

• Arreté du 2 octobre 2002 portant application des dispositions du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié fixant le système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tache d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examen ou de concours pour le concours donnant accès à l'emploi d'adjoint de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  

• Décret no 2002-1248 du 4 octobre 2002 modifiant le décret no 69-765 du 30 juillet 1969 concernant l'indemnité spéciale de responsabilité dont peuvent bénéficier les controleurs civils de la circulation aérienne "essais-réception"
  
• Arreté du 4 octobre 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 4 octobre 2002 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de controleur civil de la circulation aérienne "essais-réception"
  
• Arreté du 4 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents administratifs du ministère de la défense en application du titre II du décret no 2002-121 du 31 janvier 2002
  
• Arreté du 4 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de la défense en application du titre II du décret no 2002-121 du 31 janvier 2002
  

• Arreté du 3 octobre 2002 fixant le programme de l'enseignement de français en classe de seconde générale et technologique
  
• Arreté du 3 octobre 2002 fixant la composition du jury du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire
  
• Arreté du 3 octobre 2002 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant etre financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
  

• Décret no 2002-1249 du 9 octobre 2002 supprimant le controle économique et financier de l'Etat sur la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA) et sur la Société française de prestations de personnels et de services aéronautiques (SOFREAVIA-SERVICE)
  
• Arreté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'huissiers du Trésor public
  

• Arreté du 1 octobre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin à recourir à l'emprunt
  
• Arreté du 1 octobre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin à recourir à l'emprunt
  

• Arreté du 2 octobre 2002 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
  
• Arreté du 2 octobre 2002 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recru tement de professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
  

• Arreté du 30 septembre 2002 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles
  
• Arreté du 30 septembre 2002 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée "Cognac"
  
• Arreté du 1 octobre 2002 portant fermeture de la peche du cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) pour les NON OP, OP COBRE
  

• Arreté du 16 septembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours interne réservé pour le recrutement de maitres ouvriers (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
  

• Arreté du 8 octobre 2002 portant ouverture en 2003 des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
  
• Arreté du 8 octobre 2002 portant ouverture en 2003 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
  

• Décret du 4 octobre 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
  
• Arreté du 3 octobre 2002 portant affectation (administrateurs civils)
  
• Arretés du 8 octobre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  

• Arretés du 27 septembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  
• Arretés du 27 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 9 octobre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
  

• Décrets du 4 octobre 2002 portant détachement (magistrature)
  
• Arreté du 8 octobre 2002 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
  
• Arreté du 8 octobre 2002 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
  

• Arreté du 3 octobre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
  

• Décret du 10 octobre 2002 portant cessation de fonctions du secrétaire général pour l'administration
  
• Arreté du 9 juillet 2002 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
  
• Arreté du 20 septembre 2002 rapportant certaines dispositions d'un précédent arreté portant nomination (emplois réservés)
  
• Arreté du 20 septembre 2002 portant nomination au grade de capitaine et maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires à la direction générale de la gendarmerie nationale
  
• Arretés du 2 octobre 2002 portant intégration (administration centrale)
  

• Arreté du 1 octobre 2002 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques
  
• Arretés du 2 octobre 2002 portant radiation (administration centrale)
  
• Arretés du 3 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  

• Décret du 10 octobre 2002 portant nomination du président de la Commission des opérations de bourse
  

• Arreté du 23 septembre 2002 portant nomination à un comité de bassin
  
• Arreté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
  

• Arreté du 9 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)
  

• Décret du 10 octobre 2002 portant nomination du président de la Cité des sciences et de l'industrie
  
• Liste des élèves ayant obtenu le diplome de restaurateur du patrimoine au titre de l'année 2002
  

• Décision no 2002-578 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Fréquence des loisirs à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FDL
  
• Décision no 2002-579 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Parabole 21 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Parabole
  
• Décision no 2002-580 du 17 septembre 2002 autorisant l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyonne FM
  
• Décision no 2002-581 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Cactus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cactus
  
• Décision no 2002-582 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Campus Besançon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Besançon
  
• Décision no 2002-583 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Nevers FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nevers
  
• Décision no 2002-584 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Triage à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Triage FM
  
• Décision no 2002-585 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Villages FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Villages FM
  
• Décision no 2002-586 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Mélodie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie FM
  
• Décision no 2002-587 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain
  
• Décision no 2002-588 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL Fréquence Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus
  
• Décision no 2002-589 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL SOPRODI Radio Régions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
  
• Décision no 2002-590 du 17 septembre 2002 autorisant la SA Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
  
• Décision no 2002-591 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
  
• Décision no 2002-592 du 17 septembre 2002 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  
• Décision no 2002-593 du 17 septembre 2002 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  
• Décision no 2002-594 du 17 septembre 2002 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  
• Décision no 2002-595 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  
• Décision no 2002-596 du 17 septembre 2002 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
  
• Décision no 2002-597 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  
• Décision no 2002-598 du 17 septembre 2002 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  
• Décision no 2002-599 du 17 septembre 2002 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  
• Décision no 2002-600 du 17 septembre 2002 autorisant la SAM RMC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis aux importateurs de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon
  
• Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de la République tchèque, de Pologne, de Thailande, de Turquie et d'Ukraine
  

• Avis de vacance d'un emploi de sous- directeur
  
• Avis de vacance d'un emploi de direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  
• Avis de vacance d'un poste de secrétaire général (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  
• Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  

• Avis de vacance d'emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  

• Avis autorisant un recrutement sans concours d'agents des services techniques à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2002
  

• Avis relatif au nombre de postes ouverts aux concours et examen pour le recrutement de dessinateurs dans la région Ile-de-France (services de l'équipement)
  

• Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
  
• Avis relatif à l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
  
• Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
  

• Avis relatif à la publication d'actes finals de la Conférence mondiale des radiocommunications
  

• Avis relatif aux décisions portant approbation de l'avenant no 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
  

• Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 26
  
• Résultats des tirages du Loto no 81 et du Keno du jeudi 10 octobre 2002
  

• Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat ou aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités
  

• COURS INDICATIFS DU 10 OCTOBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES