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Journal Officiel 230 du 2 octobre 2002
Premier ministre
Décret du 1er octobre 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 30 août 2002 portant transfert de crédits
Arrêté du 20 août 2002 portant délégation de signature aux contrôleurs financiers près l'Ecole nationale de la magistrature, l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire et l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination au Conseil des marchés financiers
Avis relatif au Loto Foot Matches no 43 du 5 octobre 2002
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
Avis relatif aux tirages du Loto no 81 du mercredi et no 82 du samedi et aux tirages du Keno
Résultats du tirage du Keno du mardi 1er octobre 2002
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Décret no 2002-1215 du 30 septembre 2002 portant virement de crédits
Arrêté du 27 septembre 2002 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Décret du 1er octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Arrêté du 22 août 2002 portant délégation de signature
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Décret no 2002-1217 du 30 septembre 2002 portant statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
Décret no 2002-1218 du 30 septembre 2002 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites
Arrêté du 30 septembre 2002 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des personnels appartenant au corps des surveillants des établissements d'enseignement technique agricole au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret no 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche
Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'agriculture et de la pêche
Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 30 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
Arrêté du 30 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Ministère de l'outre-mer
Décret no 2002-1219 du 27 septembre 2002 pris pour l'application de l'ordonnance no 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie
Ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 27 septembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la défense
Décret du 26 septembre 2002 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion et nomination dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux
Décret du 26 septembre 2002 portant admission d'office par anticipation dans la 2e section des officiers généraux de la marine d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
Arrêté du 20 septembre 2002 fixant la composition du jury institué en vue de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale au titre de l'année 2002
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Décret du 30 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de la montagne
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Décret du 25 septembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 25 septembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 25 septembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 25 septembre 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
Arrêté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (second tour, année 2002)
Arrêté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2002)
Arrêté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2002)
Arrêté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (second tour, année 2002)
Arrêté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (second tour, année 2002)
Arrêté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2002)
Ministère de la justice
Décret du 25 septembre 2002 portant
Décret du 25 septembre 2002 portant
Décret du 25 septembre 2002 portant
Décret du 25 septembre 2002 portant
Décret du 25 septembre 2002 portant
Décret du 25 septembre 2002 portant
Décret du 25 septembre 2002 portant
Décret du 25 septembre 2002 portant
Décret du 25 septembre 2002 portant
Décret du 25 septembre 2002 portant
Décret du 25 septembre 2002 portant détachement (magistrature)
Décret du 25 septembre 2002 portant radiation (magistrature)
Décret du 25 septembre 2002 portant radiation (magistrature)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Décret no 2002-1216 du 30 septembre 2002 relatif à la prescription de médicaments en dénomination commune et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Arrêté du 27 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un maître ouvrier à l'Ecole nationale de la santé publique, à Rennes (femme ou homme)
Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Arrêté du 20 août 2002 portant annulation de retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
Arrêté du 25 septembre 2002 fixant pour 2002 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif à la compensation généralisée vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Décision no 2002-609 du 24 septembre 2002 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Résultat d'une délibération
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le
site officiel du J.O.
et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret du 1 octobre 2002 portant délégation de signature
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
Arreté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (second tour, année 2002)
Arreté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2002)
Arreté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maitre de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (second tour, année 2002)
Arreté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maitre de conférences offerts au recrutement en application du 2o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2002)
Arreté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maitre de conférences offerts au recrutement en application du 3o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2002)
Arreté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (second tour, année 2002)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Arreté du 20 aout 2002 portant délégation de signature aux controleurs financiers près l'Ecole nationale de la magistrature, l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire et l'Agence de maitrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
Arreté du 30 aout 2002 portant transfert de crédits
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret no 2002-1215 du 30 septembre 2002 portant virement de crédits
Arreté du 27 septembre 2002 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
Arreté du 22 aout 2002 portant délégation de signature
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
Décret no 2002-1216 du 30 septembre 2002 relatif à la prescription de médicaments en dénomination commune et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
Arreté du 25 septembre 2002 fixant pour 2002 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif à la compensation généralisée vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
Arreté du 27 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un maitre ouvrier à l'Ecole nationale de la santé publique, à Rennes (femme ou homme)
Arreté du 30 septembre 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages- femmes et des auxiliaires médicaux
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
Décret no 2002-1217 du 30 septembre 2002 portant statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
Décret no 2002-1218 du 30 septembre 2002 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites
Arreté du 30 septembre 2002 modifiant l'arreté du 13 février 2002 portant application du décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'agriculture et de la peche
Arreté du 30 septembre 2002 modifiant l'arreté du 13 février 2002 portant application du décret no 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la peche
Arreté du 30 septembre 2002 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des personnels appartenant au corps des surveillants des établissements d'enseignement technique agricole au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
Arreté du 30 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
CULTURE ET COMMUNICATION
Arreté du 27 septembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
OUTRE-MER
Décret no 2002-1219 du 27 septembre 2002 pris pour l'application de l'ordonnance no 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle- Calédonie
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
Arreté du 30 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JUSTICE
Décret du 25 septembre 2002 portant détachement (magistrature)
Décrets du 25 septembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
Décrets du 25 septembre 2002 portant radiation (magistrature)
DEFENSE
Décret du 26 septembre 2002 portant admission d'office par anticipation dans la 2e section des officiers généraux de la marine d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
Décret du 26 septembre 2002 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion et nomination dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux
Arreté du 20 septembre 2002 fixant la composition du jury institué en vue de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale au titre de l'année 2002
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
Décret du 25 septembre 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
Décrets du 25 septembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Arreté du 26 septembre 2002 portant nomination au Conseil des marchés financiers
INDUSTRIE
Décret du 1 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
Arreté du 20 aout 2002 portant annulation de retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
Arreté du 30 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arreté du 30 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
Décret du 30 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de la montagne
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Décision no 2002-609 du 24 septembre 2002 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Résultat d'une délibération
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ORDRE DU JOUR
CONFERENCE DES PRESIDENTS
COMMISSIONS
DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ORDRE DU JOUR
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMPOSITION DU SENAT
INFORMATIONS DIVERSES
COMMISSIONS
DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DE LA LEGISLATION
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Avis relatif aux tirages du Loto no 81 du mercredi et no 82 du samedi et aux tirages du Keno
Avis relatif au Loto Foot Matches no 43 du 5 octobre 2002
Résultats du tirage du Keno du mardi 1er octobre 2002
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
COURS INDICATIFS DU 1er OCTOBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
ANNONCES
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Un ingénieur des mines qui créa la première Ecole Nationale d'Administration au XIXème siècle