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• Premier ministre

  • Décret no 2002-1193 du 20 septembre 2002 fixant le tarif des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires
  • Décret no 2002-1194 du 20 septembre 2002 fixant le tarif des annonces et insertions au Journal officiel
  • Décret no 2002-1191 du 20 septembre 2002 fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels
  • Décret no 2002-1192 du 20 septembre 2002 fixant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
  
  

• Ministère de l'écologie et du développement durable

  • Arrêté du 30 août 2002 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
  • Arrêté du 30 août 2002 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret no 2002-1195 du 17 septembre 2002 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques dans le cadre d'études sur la mortalité réalisées à partir d'échantillons de population
  • Arrêté du 13 septembre 2002 portant radiation (administration centrale)
  • Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination (contrôle des assurances)
  • Arrêté du 13 septembre 2002 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
  • Arrêté du 13 septembre 2002 portant radiation d'un attaché principal (administration centrale)
  • Arrêté du 13 septembre 2002 portant radiation (administration centrale)
  • Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
  • Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
  • Avis relatif au deuxième tirage du Loto no 77 du mercredi 25 septembre 2002
  • Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
  • Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 54
  • Avis relatif au Loto Foot Matches no 41
  • Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
  • Avis de vacance d'un emploi (inspection générale des finances)
  • Résultats du Loto Foot Matches Championnats européens no 23, du Loto Foot Matches no 39, du Loto Foot Duo Foot no 52 et des tirages du Loto no 76 et du Keno des dimanche 22 et lundi 23 septembre 2002
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

  • Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
  • Arrêté du 9 septembre 2002 fixant le montant de l'avance à consentir au régisseur de la régie d'avances du centre de services informatiques de Rouen
  • Arrêté du 22 août 2002 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial
  • Arrêté du 9 septembre 2002 fixant le montant de l'avance à consentir au régisseur de la régie d'avances du centre de services informatiques de Bordeaux
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles d'Albi-Carmaux
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  • Décret du 23 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
  • Arrêté du 9 août 2002 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie et du développement durable d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
  • Arrêté du 13 septembre 2002 portant intégration (administration centrale)
  • Arrêté du 2 septembre 2002 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire représentant les frais d'études à rembourser pour les années scolaires (1991 à 2001) par les élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat et les ingénieurs des travaux publics de l'Etat en cas de rupture de l'engagement qu'ils ont souscrit
  
  

• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  • Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination aux sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

  • Décret du 23 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
  • Décret no 2002-1196 du 17 septembre 2002 relatif au contrôle de l'application de la législation sociale agricole
  • Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de crédit agricole
  • Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
  • Arrêté du 10 septembre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  • Arrêté du 14 août 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes
  • Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indication géographique protégée
  • Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indication géographique protégée
  • Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indication géographique protégée
  • Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indication géographique protégée
  • Avis relatif à une décision de la Commission nationale paritaire instituée par la loi no 52-1311 du 10 décembre 1952
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
  • Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indication géographique protégée
  • Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  • Arrêté du 5 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours d'agent du service des transmissions « standardiste » du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
  
  

• Ministère de l'outre-mer

  • Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 19 septembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  • Arrêté du 19 septembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  • Arrêté du 19 septembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  • Arrêté du 19 septembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  • Arrêté du 12 septembre 2002 portant suppression d'une régie d'avances auprès du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle
  • Arrêté du 19 septembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  • Arrêté du 13 septembre 2002 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 7 août 1998 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
  • Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
  • Arrêté du 3 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre)
  
  

• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  • Arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité
  
  

• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  • Décret du 20 septembre 2002 portant titularisation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
  • Arrêté du 13 septembre 2002 portant radiation (administration centrale)
  • Arrêté du 16 septembre 2002 portant approbation de la modification des statuts de l'association « Le Fil d'Ariane »
  • Arrêté du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  • Arrêté du 20 septembre 2002 autorisant au titre de la session 2003 l'ouverture de concours réservés de recrutement de certains professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
  • Arrêté du 13 août 2002 portant attribution de fonctions d'un secrétaire général d'académie
  • Arrêté du 20 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat et de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré
  • Arrêté du 19 septembre 2002 portant délégation de signature
  • Arrêté du 20 septembre 2002 autorisant au titre de la session 2003 l'ouverture d'examens professionnels de recrutement de certains professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
  • Arrêté du 20 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
  • Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre
  
  

• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

  • Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 23 septembre 2002 portant délégation de signature
  • Arrêté du 13 septembre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
  • Arrêté du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 12 septembre 2002 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
  • Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
  • Arrêté du 12 septembre 2002 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 13 septembre 2002 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 9 septembre 2002 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret no 2002-1119 du 2 septembre 2002 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle compensatrice de sujétions liées à la fermeture des établissements pénitentiaires
  
  

• Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  • Arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
  • Arrêté du 10 septembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
  • Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
  • Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie orthopédique
  • Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
  • Arrêté du 10 septembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
  • Arrêté du 16 septembre 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin
  • Arrêté du 10 septembre 2002 portant ouverture en 2003 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles
  • Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie orthopédique
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Arrêté du 4 septembre 2002 portant nomination à la commission des rentes
  • Arrêté du 17 septembre 2002 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  • Arrêté du 4 septembre 2002 relatif à la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
  • Arrêté du 13 septembre 2002 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
  
  

• Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  • Arrêté du 11 septembre 2002 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social
  • Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
  
  

• Ministère des sports

  • Arrêté du 10 septembre 2002 relatif à la liste des sportifs Espoirs
  • Arrêté du 10 septembre 2002 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
  • Arrêté du 16 septembre 2002 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Besançon
  • Arrêté du 10 septembre 2002 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
  • Arrêté du 16 septembre 2002 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Rouen
  • Arrêté du 10 septembre 2002 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
  • Arrêté du 10 septembre 2002 relatif à la liste des sportifs Espoirs
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 2002-565 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision no 2002-237 du 16 avril 2002 autorisant l'association Centre social rural d'Ebreuil à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicots
  • Décision no 2002-560 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision no 2001-756 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espoir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espoir
  • Décision no 2002-556 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision no 2000-763 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop
  • Décision no 2002-564 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision no 97-424 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Craponne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Craponne
  • Décision no 2002-549 du 23 juillet 2002 modifiant la décision no 2000-919 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Soprodi Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
  • Décision no 2002-552 du 23 juillet 2002 modifiant la décision no 97-817 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association CLAM (Club - Loisirs - Aventure - Moto) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé VFM
  • Décision no 2002-557 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision no 2002-247 du 16 avril 2002 autorisant la SAS SPA (Société de publicité audiovisuelle) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop
  • Décision no 2002-550 du 23 juillet 2002 modifiant la décision no 2000-681 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Publirad Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thollon
  • Décision no 2002-553 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision no 2000-746 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Semnoz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Semnoz
  • Décision no 2002-554 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision no 2001-706 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio autonome salvetoise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salvetat Peinard
  • Décision no 2002-555 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision no 2000-453 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Valmont pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Valmont 1
  • Décision no 2002-558 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision no 99-536 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Société de publicité audiovisuelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop
  • Décision no 2002-559 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision no 2001-652 du 18 décembre 2001 modifiée autorisant la SARL Com Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hot Radio
  • Décision no 2002-551 du 23 juillet 2002 modifiant la décision no 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
  • Décision no 2002-562 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision no 2001-501 du 2 octobre 2001 autorisant l'association Vinyle club mobile Guyane à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vinyle Radio
  • Décision no 2002-547 du 16 juillet 2002 autorisant la SA COFIROUTE, compagnie financière et industrielle des autoroutes, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM
  • Décision no 2002-567 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision no 2000-802 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ondes rochetoises pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Or FM
  • Décision no 2002-548 du 23 juillet 2002 modifiant la décision no 2000-916 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Besançon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon
  • Décision no 2002-563 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision no 2000-412 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Regards pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil
  • Décision no 2002-561 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision no 2001-757 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espoir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espoir
  • Décision no 2002-566 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision no 2002-241 du 16 avril 2002 autorisant la SARL AS Com Promotion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magic FM
  
  

• Commission de contrôle des assurances

  • Avis relatif à la sanction prise à l'encontre d'une société française d'assurance
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  PREMIER MINISTRE

  • Décret no 2002-1191 du 20 septembre 2002 fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels
    
  • Décret no 2002-1192 du 20 septembre 2002 fixant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
    
  • Décret no 2002-1193 du 20 septembre 2002 fixant le tarif des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires
    
  • Décret no 2002-1194 du 20 septembre 2002 fixant le tarif des annonces et insertions au Journal officiel
    

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Arreté du 5 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours d'agent du service des transmissions "standardiste" du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
    

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Arreté du 11 septembre 2002 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social
    
  • Arreté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
    

  JUSTICE

  • Décret du 23 septembre 2002 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 9 septembre 2002 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret no 2002-1119 du 2 septembre 2002 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle compensatrice de sujétions liées à la fermeture des établissements pénitentiaires
    
  • Arreté du 12 septembre 2002 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Arreté du 4 septembre 2002 relatif à la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
    
  • Arreté du 17 septembre 2002 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
    

  DEFENSE

  • Arreté du 3 septembre 2002 modifiant l'arreté du 14 novembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du dépot central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre)
    

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Arreté du 16 septembre 2002 portant approbation de la modification des statuts de l'association "Le Fil d'Ariane"
    
  • Arreté du 19 septembre 2002 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 20 septembre 2002 autorisant au titre de la session 2003 l'ouverture de concours réservés de recrutement de certains professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
    
  • Arreté du 20 septembre 2002 autorisant au titre de la session 2003 l'ouverture d'examens professionnels de recrutement de certains professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
    
  • Arreté du 20 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
    
  • Arreté du 20 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat et de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret no 2002-1195 du 17 septembre 2002 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques dans le cadre d'études sur la mortalité réalisées à partir d'échantillons de population
    

  BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

  • Arreté du 22 aout 2002 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial
    
  • Arreté du 9 septembre 2002 fixant le montant de l'avance à consentir au régisseur de la régie d'avances du centre de services informatiques de Bordeaux
    
  • Arreté du 9 septembre 2002 fixant le montant de l'avance à consentir au régisseur de la régie d'avances du centre de services informatiques de Rouen
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Arreté du 9 aout 2002 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie et du développement durable d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
    
  • Arreté du 2 septembre 2002 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire représentant les frais d'études à rembourser pour les années scolaires (1991 à 2001) par les élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat et les ingénieurs des travaux publics de l'Etat en cas de rupture de l'engagement qu'ils ont souscrit
    

  SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

  • Arreté du 10 septembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
    
  • Arreté du 10 septembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
    
  • Arreté du 10 septembre 2002 portant ouverture en 2003 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Décret no 2002-1196 du 17 septembre 2002 relatif au controle de l'application de la législation sociale agricole
    
  • Arreté du 14 aout 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 12 septembre 2002 portant suppression d'une régie d'avances auprès du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle
    
  • Arreté du 19 septembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
    
  • Arreté du 19 septembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
    
  • Arreté du 19 septembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
    
  • Arreté du 19 septembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
    
  • Arreté du 19 septembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
    

  SPORTS

  • Arreté du 10 septembre 2002 relatif à la liste des sportifs Espoirs
    
  • Arreté du 10 septembre 2002 relatif à la liste des partenaires d'entrainement
    
  • Arreté du 10 septembre 2002 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
    
  • Arreté du 10 septembre 2002 relatif à la liste des partenaires d'entrainement
    
  • Arreté du 10 septembre 2002 relatif à la liste des sportifs Espoirs
    
  • Arreté du 16 septembre 2002 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Besançon
    
  • Arreté du 16 septembre 2002 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Rouen
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  JUSTICE

  • Décret du 20 septembre 2002 portant changements de noms
    
  • Arreté du 12 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
    
  • Arreté du 12 septembre 2002 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    
  • Arreté du 13 septembre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
    
  • Arreté du 13 septembre 2002 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arretés du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arretés du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    
  • Arreté du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Arreté du 4 septembre 2002 portant nomination à la commission des rentes
    
  • Arreté du 13 septembre 2002 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
    

  DEFENSE

  • Arreté du 19 juillet 2002 modifiant l'arreté du 7 aout 1998 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
    
  • Arreté du 10 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
    

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Décret du 20 septembre 2002 portant titularisation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
    
  • Arreté du 13 aout 2002 portant attribution de fonctions d'un secrétaire général d'académie
    
  • Arreté du 13 septembre 2002 portant radiation (administration centrale)
    
  • Arreté du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
    
  • Arreté du 19 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre
    
  • Arreté du 18 septembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arretés du 13 septembre 2002 portant radiation (administration centrale)
    
  • Arreté du 13 septembre 2002 portant radiation d'un attaché principal (administration centrale)
    
  • Arreté du 13 septembre 2002 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
    
  • Arreté du 16 septembre 2002 portant nomination (controle des assurances)
    

  BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

  • Arreté du 6 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
    

  INDUSTRIE

  • Arreté du 10 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles d'Albi-Carmaux
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Décret du 23 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
    
  • Arreté du 13 septembre 2002 portant intégration (administration centrale)
    

  ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Arreté du 30 aout 2002 portant nomination au Comité de bassin Rhin- Meuse
    
  • Arreté du 30 aout 2002 portant nomination au Comité de bassin Loire- Bretagne
    

  SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

  • Arreté du 2 septembre 2002 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
    
  • Arreté du 2 septembre 2002 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
    
  • Arreté du 2 septembre 2002 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie orthopédique
    
  • Arreté du 2 septembre 2002 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie orthopédique
    
  • Arreté du 11 septembre 2002 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique- hopitaux de Paris
    
  • Arreté du 16 septembre 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Décret du 23 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forets
    
  • Arreté du 10 septembre 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
    
  • Arreté du 10 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de crédit agricole
    
  • Arreté du 10 septembre 2002 portant nomination aux sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
    
  • Arreté du 10 septembre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 13 septembre 2002 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
    

  FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

  • Arreté du 11 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité
    

  OUTRE-MER

  • Arreté du 9 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intéret collectif agricole bétail et viande
    
  
  

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  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

  
  

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  • Décision no 2002-547 du 16 juillet 2002 autorisant la SA COFIROUTE, compagnie financière et industrielle des autoroutes, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM
    
  • Décision no 2002-548 du 23 juillet 2002 modifiant la décision no 2000-916 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Besançon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon
    
  • Décision no 2002-549 du 23 juillet 2002 modifiant la décision no 2000-919 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Soprodi Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
    
  • Décision no 2002-550 du 23 juillet 2002 modifiant la décision no 2000-681 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Publirad Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thollon
    
  • Décision no 2002-551 du 23 juillet 2002 modifiant la décision no 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
    
  • Décision no 2002-552 du 23 juillet 2002 modifiant la décision no 97-817 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association CLAM (Club - Loisirs - Aventure - Moto) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé VFM
    
  • Décision no 2002-553 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision no 2000-746 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Semnoz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Semnoz
    
  • Décision no 2002-554 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision no 2001-706 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio autonome salvetoise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salvetat Peinard
    
  • Décision no 2002-555 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision no 2000-453 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Valmont pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Valmont 1
    
  • Décision no 2002-556 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision no 2000-763 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop
    
  • Décision no 2002-557 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision no 2002-247 du 16 avril 2002 autorisant la SAS SPA (Société de publicité audiovisuelle) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop
    
  • Décision no 2002-558 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision no 99-536 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Société de publicité audiovisuelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop
    
  • Décision no 2002-559 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision no 2001-652 du 18 décembre 2001 modifiée autorisant la SARL Com Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hot Radio
    
  • Décision no 2002-560 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision no 2001-756 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espoir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espoir
    
  • Décision no 2002-561 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision no 2001-757 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espoir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espoir
    
  • Décision no 2002-562 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision no 2001-501 du 2 octobre 2001 autorisant l'association Vinyle club mobile Guyane à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vinyle Radio
    
  • Décision no 2002-563 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision no 2000-412 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Regards pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil
    
  • Décision no 2002-564 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision no 97-424 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Craponne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Craponne
    
  • Décision no 2002-565 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision no 2002-237 du 16 avril 2002 autorisant l'association Centre social rural d'Ebreuil à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicots
    
  • Décision no 2002-566 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision no 2002-241 du 16 avril 2002 autorisant la SARL AS Com Promotion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magic FM
    
  • Décision no 2002-567 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision no 2000-802 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ondes rochetoises pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Or FM
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
    
  
  

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  INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

  
  

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  • ASSEMBLEE PLENIERE
    
  • SECTIONS
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis de vacance d'un emploi (inspection générale des finances)
    

  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES

  • Avis relatif à la sanction prise à l'encontre d'une société française d'assurance
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif au Loto Foot Matches no 41
    
  • Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 54
    
  • Avis relatif au deuxième tirage du Loto no 77 du mercredi 25 septembre 2002
    
  • Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Morpion"
    
  • Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Banco"
    
  • Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Goal"
    
  • Résultats du Loto Foot Matches Championnats européens no 23, du Loto Foot Matches no 39, du Loto Foot Duo Foot no 52 et des tirages du Loto no 76 et du Keno des dimanche 22 et lundi 23 septembre 2002
    

  INDUSTRIE

  • Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indication géographique protégée
    
  • Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au controle des produits phytopharmaceutiques
    
  • Avis relatif à une décision de la Commission nationale paritaire instituée par la loi no 52-1311 du 10 décembre 1952
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  SIT BDF SROT VINS

  • MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SOUS- DIRECTION DES DROITS INDIRECTS BUREAU F/3 STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS RELEVE PAR DEPARTEMENT CAMPAGNE 2001- 2002. - MOIS DE MAI 2002
    
  • STATISTIQUE MENSUELLE DES CIDRES. - CAMPAGNE 2001-2002. - MOIS DE MAI 2002
    

  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 23 SEPTEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    

Chimiste très brillant, il expliqua le fonctionnement des hauts-fourneaux et trouva une voie féconde de synthèse des minéraux