Journal Officiel 14 septembre 2002

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Journal Officiel 215 du 14 septembre 2002

Présidence de la République
- Arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination à la présidence de la République
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret no 2002-1159 du 6 septembre 2002 relatif aux associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française et modifiant le code rural
- Arrêté du 28 août 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de l'ingénierie touristique
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Décret du 13 septembre 2002 portant délégation de signature
- Décret no 2002-1157 du 11 septembre 2002 pris pour l'application de l'article 199 decies H du code général des impôts et relatif à la réduction d'impôt pour investissements forestiers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'outre-mer
- Décret du 13 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 20 août 2002 portant radiation (architectes en chef des bâtiments civils et des palais nationaux)
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 13 août 2002 portant ouverture et organisation en 2003 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne
- Arrêté du 21 août 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2002-546 du 23 juillet 2002 mettant en demeure l'Association pour une radio locale de la combe de Savoie
- Information relative à la désignation des présidents des comités techniques radiophoniques de Bordeaux, Rennes et Toulouse
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Arreté du 11 septembre 2002 portant nomination à la présidence de la République
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 28 aout 2002 modifiant l'arreté du 18 mars 2002 portant agrément d'un expert auquel le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
DEFENSE
- Arreté du 2 septembre 2002 relatif au rattachement des magistrats, des officiers, des officiers greffiers et des commis greffiers de la réserve opérationnelle du service de la justice militaire aux différents corps statutaires
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 22 aout 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 2002
- Modification de l'additif relatif au jeu dénommé "Jeu Télévisé Super Loto"
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Décret no 2002-1157 du 11 septembre 2002 pris pour l'application de l'article 199 decies H du code général des impots et relatif à la réduction d'impot pour investissements forestiers
- Décret du 13 septembre 2002 portant délégation de signature
INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décret no 2002-1158 du 13 septembre 2002 modifiant le code de la construction et de l'habitation relatif à la représentation des locataires aux conseils d'administration des organismes d'habitations à loyer modéré et des sociétés d'économie mixte gérant des logements sociaux et à l'indemnisation des administrateurs
- Arreté du 15 juillet 2002 approuvant l'avenant no 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle au port de cette ville (La Pallice et Chef de Baie)
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Décret no 2002-1159 du 6 septembre 2002 relatif aux associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française et modifiant le code rural
- Arreté du 28 aout 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de l'ingénierie touristique
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 4 septembre 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires
- Arreté du 4 septembre 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 13 aout 2002 portant ouverture et organisation en 2003 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne
- Arreté du 21 aout 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

DEFENSE
- Arreté du 12 aout 2002 portant nomination des élèves admis à l'Ecole polytechnique en 2002
- Arreté du 12 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arretés du 2 aout 2002 portant nomination (directions régionales des douanes)
INDUSTRIE
- Décret du 10 septembre 2002 portant acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications)
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décision du 30 juillet 2002 portant admission à la retraite (météorologie)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 20 aout 2002 portant radiation (architectes en chef des batiments civils et des palais nationaux)
OUTRE-MER
- Décret du 13 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2002-546 du 23 juillet 2002 mettant en demeure l'Association pour une radio locale de la combe de Savoie
- Information relative à la désignation des présidents des comités techniques radiophoniques de Bordeaux, Rennes et Toulouse
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- INFORMATIONS DIVERSES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours interne pour le recrutement d'un administrateur financier de Crédit agricole SA
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis de concours pour pourvoir un emploi de maitre de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales (femmes et hommes)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats des tirages du Keno des jeudi 12 septembre et vendredi 13 septembre 2002
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif à l'enquete de représentativité pour déterminer les organisations syndicales nationales les plus représentatives pour signer la convention mentionnée à l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 13 SEPTEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
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Journal Officiel 215 du 14 septembre 2002

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

CULTURE ET COMMUNICATION

OUTRE-MER

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

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