Journal Officiel 13 Septembre 2002

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Journal Officiel Numéro 214 du 13 Septembre 2002

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer
- Décret du 12 septembre 2002 portant nomination du directeur général de l'Institut géographique national
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 8 août 2002 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 9 septembre 2002 fixant le nombre total de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture ouvert au titre de l'année 2002
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la justice
- Décret no 2002-1150 du 11 septembre 2002 instituant un dispositif d'accès urgent aux sommes à caractère alimentaire figurant sur un compte saisi et modifiant le décret no 92-755 du 31 juillet 1992
- Arrêté du 11 septembre 2002 fixant le modèle du formulaire de demande de mise à disposition de sommes à caractère alimentaire figurant sur un compte saisi, pris en application de l'article 46-1 du décret no 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 12 septembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 11 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2002-419 du 23 juillet 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antenne Réunion
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 9 septembre 2002 fixant le nombre total de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture ouvert au titre de l'année 2002
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret no 2002-1150 du 11 septembre 2002 instituant un dispositif d'accès urgent aux sommes à caractère alimentaire figurant sur un compte saisi et modifiant le décret no 92-755 du 31 juillet 1992
- Arreté du 11 septembre 2002 fixant le modèle du formulaire de demande de mise à disposition de sommes à caractère alimentaire figurant sur un compte saisi, pris en application de l'article 46-1 du décret no 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 8 aout 2002 modifiant l'arreté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration
CULTURE ET COMMUNICATION
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 10 septembre 2002 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Décret du 12 septembre 2002 portant nomination du directeur du développement des médias
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Décret du 12 septembre 2002 portant déchéance de la nationalité française
- Arreté du 1 juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 11 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arreté du 12 septembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 12 septembre 2002 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arreté du 23 aout 2002 modifiant l'arreté du 28 novembre 1996 portant nomination d'un nouveau régisseur et de trois régisseurs suppléants à la régie d'avances et de recettes instituée auprès de l'Ecole nationale du Trésor public
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décret du 12 septembre 2002 portant nomination du directeur général de l'Institut géographique national
CULTURE ET COMMUNICATION
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2002-419 du 23 juillet 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antenne Réunion
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 12 septembre 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois de direction
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis d'examen professionnel en vue de l'inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de Crédit agricole SA
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Avis relatif au concours interne pour le recrutement d'un chef de chantier A des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
- Avis de concours pour le recrutement de dessinateurs (service de l'équipement) (modificatif)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 12 SEPTEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

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Professeur � l'Ecole des Mines de Paris, il d�veloppa un proc�d� original de caract�risation des terrains par mesure de conductivit�, puis cr�a un laboratoire priv� qui devint plus tard une soci�t� multinationale florissante.

Journal Officiel Numéro 214 du 13 Septembre 2002

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

CULTURE ET COMMUNICATION

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

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