Journal Officiel 10 Septembre 2002

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Journal Officiel Numéro 211 du 10 Septembre 2002

Lois
- LOI no 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice (1)
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 29 août 2002 relatif à la composition de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques
- Arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère chargé de l'environnement
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
- Arrêté du 27 août 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1994 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
Conseil constitutionnel
Mesures nominatives
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice (1)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
JUSTICE
- Arreté du 27 aout 2002 modifiant l'arreté du 4 mars 1994 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
DEFENSE
- Arreté du 2 septembre 2002 modifiant l'arreté du 31 mars 1995 pris en application du décret no 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l'énergie-propulsion nucléaire
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret no 2002-1139 du 9 septembre 2002 complétant le décret no 2001-875 du 25 septembre 2001 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Cash 20 000"
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 29 aout 2002 relatif à la composition de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques
- Arreté du 2 septembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère chargé de l'environnement
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 2 septembre 2002 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
- Arreté du 2 septembre 2002 fixant pour l'année 2002-2003 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 2 septembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
- Arretés du 2 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 6 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
INDUSTRIE
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
- Arreté du 29 aout 2002 portant nomination au cabinet du ministre
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 29 aout 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
- Décision du 19 juillet 2002 portant nomination à la commission chargée de donner un avis pour l'octroi d'aides à la production cinématographique des pays en développement
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 3 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 9 septembre 2002 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Languedoc-Roussillon (modificatif)
- Avis de vacance d'emplois de directeurs ou de directrices d'établissements sanitaires et sociaux
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Avis relatif à l'index national batiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements ou de contrats d'une mutuelle
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 9 SEPTEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

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Professeur � l'Ecole des Mines, il fut charg� par le Gouvernement d'importantes missions techniques dans les colonie

Journal Officiel Numéro 211 du 10 Septembre 2002

Lois

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Conseil constitutionnel

Mesures nominatives

LOIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

JUSTICE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

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