Journal Officiel 8 Septembre 2002

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Journal Officiel Numéro 210 du 8 Septembre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2002-1136 du 6 septembre 2002 modifiant le décret no 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications
- Décret no 2002-1137 du 6 septembre 2002 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 28 août 2002 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines en service à compétence nationale
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 6 septembre 2002 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret no 2002-1133 du 5 septembre 2002 modifiant l'article R. 322-7-2 du code du travail
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Décret no 2002-1133 du 5 septembre 2002 modifiant l'article R.322-7-2 du code du travail
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret no 2002-1136 du 6 septembre 2002 modifiant le décret no 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications
- Décret no 2002-1137 du 6 septembre 2002 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 28 aout 2002 modifiant l'arreté du 16 décembre 1998 érigeant le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous- marines en service à compétence nationale
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 6 septembre 2002 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 2 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 6 septembre 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls (contingents tarifaires autonomes)
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Avis de vacance du poste de médecin- conseil régional adjoint de la sécurité sociale de la région d'Orléans
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 6 et du samedi 7 septembre 2002
INDUSTRIE
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et de services

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Probablement le plus grand directeur de l'Ecole des Mines au XIX�me si�cle

Journal Officiel Numéro 210 du 8 Septembre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES ETRANGERES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

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