Premier ministre

• Décret du 30 août 2002 portant nomination de la directrice du service d'information du Gouvernement
• Décret no 2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et d'assistants de service social des administrations de l'Etat
• Arrêté du 30 août 2002 fixant les montants de référence annuels de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et d'assistants de service social des administrations de l'Etat

Textes généraux

• Décret no 2002-1111 du 30 août 2002 portant virement de crédits
• Arrêté du 13 août 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Melun à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 26 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1998 modifié autorisant la société One.Tel à fournir le service téléphonique au public et l'autorisant à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Décret du 30 août 2002 portant classement d'un site

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 2002-1110 du 30 août 2002 relatif aux modalités de prélèvement d'échantillons prévu par l'article 389 bis du code des douanes
• Décret no 2002-1109 du 30 août 2002 portant création dans le livre des procédures fiscales de l'article R.* 247-5 C relatif aux règles de compétence en matière de décision gracieuse pour certaines amendes prononcées par les agents des douanes et droits indirects
• Décret no 2002-1108 du 30 août 2002 modifiant les articles R. 247-4 et R. 247-5 du livre des procédures fiscales et abrogeant l'article R. 247-5 A du même livre relatifs aux règles de compétence en matière de transaction ou remise d'impôts à titre gracieux
• Décret du 30 août 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
• Décret du 30 août 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
• Arrêté du 26 août 2002 portant transfert de crédits
• Arrêté du 26 août 2002 portant transfert de crédits
• Arrêté du 27 août 2002 portant répartition de crédits
• Arrêté du 26 août 2002 portant nomination (contrôle d'Etat)
• Arrêté du 30 août 2002 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 destinées aux personnes physiques
• Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
• Arrêté du 27 août 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 2002 portant répartition de crédits
• Arrêté du 28 août 2002 portant répartition de crédits

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

• Décret no 2002-1112 du 29 août 2002 modifiant le décret no 97-994 du 28 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement
• Arrêté du 16 juillet 2002 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif au transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret no 2002-1113 du 30 août 2002 modifiant le décret du 12 octobre 1892 relatif à l'entretien et à l'exploitation du canal de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
• Arrêté du 29 juillet 2002 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinières du département du Morbihan
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 30 août 2002 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Martin-du-Puy (Nièvre)
• Décret du 30 août 2002 portant dissolution du conseil municipal de Forfry (Seine-et-Marne)
• Décret du 30 août 2002 portant nomination d'un préfet

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 30 août 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret no 2002-1107 du 30 août 2002 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Institut national polytechnique de Toulouse

Ministère de la justice

• Décrets du 30 août 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
• Décret du 30 août 2002 portant acceptation[[=]]de démission (Conseil d'Etat)
• Décret du 30 août 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
• Décret no 2002-1106 du 30 août 2002 conférant la qualité d'ordonnateur principal au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et modifiant le code électoral
• Décret du 29 août 2002 portant réintégration (magistrature)
• Décret du 29 août 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
• Décret du 29 août 2002 portant mise en disponibilité (magistrature)
• Décrets du 30 août 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
• Décret du 29 août 2002 portant maintien en disponibilité (magistrature)
• Arrêté du 27 août 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes
• Arrêté du 29 août 2002 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
• Arrêté du 28 août 2002 fixant la date des élections des représentants des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décision du 22 juillet 2002 portant interdiction de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation de certains lots de têtes de prothèses de hanche en céramique de zircone

Ministère des affaires étrangères

• Décret du 29 août 2002 portant nomination d'un consul général de France à Amsterdam
• Décret du 30 août 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 21 août 2002 portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage

Ministère des sports

• Décret no 2002-1114 du 30 août 2002 pris pour l'application du IV de l'article 19 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français

Autorité de régulation des télécommunications

• Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de juin 2002

• Décret no 2002-1105 du 30 aout 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et d'assistants de service social des administrations de l'Etat
  
• Arreté du 30 aout 2002 fixant les montants de référence annuels de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et d'assistants de service social des administrations de l'Etat
  

• Décret du 30 aout 2002 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Martin-du-Puy (Nièvre)
  
• Décret du 30 aout 2002 portant dissolution du conseil municipal de Forfry (Seine-et-Marne)
  

• Décret no 2002-1106 du 30 aout 2002 conférant la qualité d'ordonnateur principal au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et modifiant le code électoral
  
• Arreté du 27 aout 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes
  
• Arreté du 28 aout 2002 fixant la date des élections des représentants des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
  

• Décret no 2002-1107 du 30 aout 2002 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Institut national polytechnique de Toulouse
  

• Décret no 2002-1108 du 30 aout 2002 modifiant les articles R.247-4 et R. 247-5 du livre des procédures fiscales et abrogeant l'article R.247-5 A du meme livre relatifs aux règles de compétence en matière de transaction ou remise d'impots à titre gracieux
  
• Décret no 2002-1109 du 30 aout 2002 portant création dans le livre des procédures fiscales de l'article R.* 247-5 C relatif aux règles de compétence en matière de décision gracieuse pour certaines amendes prononcées par les agents des douanes et droits indirects
  
• Décret no 2002-1110 du 30 aout 2002 relatif aux modalités de prélèvement d'échantillons prévu par l'article 389 bis du code des douanes
  
• Arreté du 3 juillet 2002 modifiant l'arreté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des batiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
  
• Arreté du 26 aout 2002 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 26 aout 2002 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 27 aout 2002 modifiant l'arreté du 17 mars 2002 portant répartition de crédits
  
• Arreté du 27 aout 2002 portant répartition de crédits
  
• Arreté du 28 aout 2002 portant répartition de crédits
  
• Arreté du 30 aout 2002 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4,75% 25 octobre 2012 destinées aux personnes physiques
  

• Décret no 2002-1111 du 30 aout 2002 portant virement de crédits
  
• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  

• Arreté du 26 juillet 2002 modifiant l'arreté du 17 novembre 1998 modifié autorisant la société One.Tel à fournir le service téléphonique au public et l'autorisant à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
  
• Arreté du 13 aout 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Melun à recourir à l'emprunt
  

• Décret no 2002-1112 du 29 aout 2002 modifiant le décret no 97-994 du 28 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement
  
• Arreté du 16 juillet 2002 portant modification du règlement annexé à l'arreté du 18 juillet 2000 relatif au transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
  

• Décret du 30 aout 2002 portant classement d'un site
  

• Décision du 22 juillet 2002 portant interdiction de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation de certains lots de tetes de prothèses de hanche en céramique de zircone
  

• Décret no 2002-1113 du 30 aout 2002 modifiant le décret du 12 octobre 1892 relatif à l'entretien et à l'exploitation du canal de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
  
• Arreté du 29 juillet 2002 fixant la liste des diplomes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L.241-2 du code rural
  

• Décret no 2002-1114 du 30 aout 2002 pris pour l'application du IV de l'article 19 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français
  

• Décret du 30 aout 2002 portant nomination de la directrice du service d'information du Gouvernement
  

• Décret du 30 aout 2002 portant nomination d'un préfet
  

• Décret du 29 aout 2002 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  
• Décret du 29 aout 2002 portant mise en disponibilité (magistrature)
  
• Décret du 29 aout 2002 portant réintégration (magistrature)
  
• Décret du 29 aout 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
  
• Décret du 30 aout 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
  
• Décret du 30 aout 2002 portant acceptation de démission (Conseil d'Etat)
  
• Décrets du 30 aout 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
  
• Arreté du 29 aout 2002 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
  

• Décret du 30 aout 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
  
• Décret du 29 aout 2002 portant nomination d'un consul général de France à Amsterdam
  

• Décret du 30 aout 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  
• Décret du 30 aout 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
  
• Arreté du 26 aout 2002 portant nomination (controle d'Etat)
  

• Arreté du 30 aout 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  

• Arreté du 21 aout 2002 portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage
  

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intéret collectif agricole bétail et viande
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne- Ardenne
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraichères des départements d'Ille-et- Vilaine et du Morbihan
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinières du département du Morbihan
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraichères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
  

• Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de juin 2002
  

• COMMISSIONS
  

• Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine
  
• Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République tchèque, de Malaisie, de Russie, de la République de Corée et de Slovaquie
  
• Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires du Kazakhstan
  

• Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (242e liste)
  

• Avis réglementaire relatif au jeu de La Française des jeux dénommé "Keno"
  
• Résultats du tirage du Keno du samedi 31 aout 2002
  

• Avis relatif à la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (art. R.115-5 du code de la consommation)
  
• Avis relatif à l'instruction de projets de normes
  

• MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SOUS- DIRECTION DES DROITS INDIRECTS BUREAU F/3 STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS RELEVE PAR DEPARTEMENT CAMPAGNE 2001- 2002. - MOIS D'AVRIL 2002