J.O. Numéro 203 du 31 Août 2002
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Texte paru au JORF/LD page 14508
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Arrêté du 28 août 2002 portant désignation du secrétaire permanent du Conseil supérieur de l'aviation marchande
NOR : EQUA0201365A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 août 2002, M. Fulda (Bruno), sous-directeur des entreprises de transport aérien, est désigné comme secrétaire permanent du Conseil supérieur de l'aviation marchande, en remplacement de M. Grall (Georges).