J.O. Numéro 203 du 31 Août 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14507
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 août 2002 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0200095A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 août 2002, M. Patrick Sitbon, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est mis à disposition de la Cour des comptes en qualité de chargé de mission auprès du secrétariat général.