Journal Officiel 13 Août 2002

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Journal Officiel Numéro 188 du 13 Août 2002

Premier ministre
Textes généraux
Ministère délégué à l'enseignement scolaire
- Arrêté du 6 août 2002 portant fin de fonctions au cabinet du ministre délégué
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 5 août 2002 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2002
- Arrêté du 5 août 2002 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2002
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 9 juillet 2002 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Mesures nominatives
- Arrêté du 5 août 2002 portant nomination au conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 30 juillet 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
JUSTICE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 6 aout 2002 portant délégation de signature
- Arreté du 6 aout 2002 portant délégation de signature
INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décret no 2002-1092 du 7 aout 2002 modifiant le décret no 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel
- Décret du 7 aout 2002 déclarant d'utilité publique les travaux de transformation en autoroute A 810 des routes nationales 11 et 248 entre Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime) et l'autoroute A 10, déclassant cet itinéraire de la catégorie des routes express et reclassant la liaison autoroutière A 810 dans la catégorie des autoroutes et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de Granzay-Gript, Saint-Symphorien, Frontenay-Rohan- Rohan, Epannes, Prin-Deyrançon et Mauzé-sur-le-Mignon dans le
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 9 juillet 2002 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
- Arreté du 6 aout 2002 portant fin de fonctions au cabinet du ministre délégué
- Arreté du 5 aout 2002 portant nomination au conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arretés du 5 aout 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arretés du 5 aout 2002 portant détachement (administrateurs civils)
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 5 aout 2002 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2002
- Arreté du 5 aout 2002 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2002
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
- AVIS ADMINISTRATIFS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de direction
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Avis relatif au retrait d'un avis d'ouverture d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2002 et à l'ouverture d'un concours professionnel de capitaine de sapeurs- pompiers professionnels au titre de l'année 2003
JUSTICE
- Avis relatif au recrutement sans concours d'agents administratifs et d'agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse pour la résorption de l'emploi précaire au titre de l'année 2002
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis de vacance de l'emploi de sous- directeur de l'organisation et de la gestion des systèmes d'information du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
AVIS DIVERS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Avis relatif à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (réaction au feu)
- Avis relatif à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (résistance au feu)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats des tirages du Loto Foot Matches no 31, du Loto Foot Duo Foot no 44, des tirages du Loto no 64 et du Keno des dimanche 11 et lundi 12 aout 2002
INDUSTRIE
- Avis relatif à une décision ministérielle concernant un projet de terminal méthanier
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 12 AOUT 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

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Directeur de l'Ecole des Mines du Mont-Blanc, ce 7�me enfant d'un ouvrier de la Sarre fit preuve d'une comp�tence et d'un d�vouement exceptionnels au service de la France.

Journal Officiel Numéro 188 du 13 Août 2002

Premier ministre

Textes généraux

Ministère délégué à l'enseignement scolaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Mesures nominatives

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AVIS DIVERS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

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