Journal Officiel 8 Août 2002

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Journal Officiel Numéro 184 du 8 Août 2002

Lois
- LOI de finances rectificative pour 2002 (no 2002-1050 du 6 août 2002) (1)
Premier ministre
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer
- Arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination au comité consultatif pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
- Arrêté du 31 juillet 2002 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder sa participation dans le capital de la société Allied Continental Intermodal Services Limited
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 30 juillet 2002 portant suppression de la spécialité « gestion et conduite des chantiers forestiers » du brevet de technicien agricole option « aménagement de l'espace »
- Arrêté du 30 juillet 2002 relatif au programme du baccalauréat professionnel « gestion et conduite de chantiers forestiers »
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'outre-mer
- Décret no 2002-1061 du 1er août 2002 portant transfert de l'institut de formation des personnels administratifs à la Nouvelle-Calédonie
Ministère de la défense
- Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense conseil international
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 18 juillet 2002 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à être titularisés
- Arrêté du 6 août 2002 fixant le nombre de places offertes en 2002 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret du 7 août 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination à la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante prévue à l'article 7 du décret no 2001-963 du 23 octobre 2001
Ministère des sports
- Arrêté du 22 juillet 2002 portant inscription sur un tableau d'avancement (inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Mesures nominatives
- Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination et titularisation (inspection générale des postes et télécommunications)
- Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI de finances rectificative pour 2002 (no 2002-1050 du 6 aout 2002 ) (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 6 aout 2002 portant délégation de signature
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret du 6 aout 2002 portant dissolution d'un groupement de fait
- Arreté du 2 juillet 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par la direction de l'administration de la police nationale
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Décret du 7 aout 2002 portant délégation de signature
JUSTICE
- Décret no 2002-1051 du 6 aout 2002 modifiant le décret no 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arreté du 2 aout 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un conducteur d'automobile de 2e catégorie (femme ou homme) au Conseil d'Etat
AFFAIRES ETRANGERES
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Décret du 1 aout 2002 portant renouvellement de l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible de Céré-la-Ronde accordée à Gaz de France
- Décret du 1 aout 2002 portant renouvellement de l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible de Chémery accordée à Gaz de France
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 31 juillet 2002 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder sa participation dans le capital de la société Allied Continental Intermodal Services Limited
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 30 juillet 2002 relatif au programme du baccalauréat professionnel "gestion et conduite de chantiers forestiers"
- Arreté du 30 juillet 2002 portant suppression de la spécialité "gestion et conduite des chantiers forestiers" du brevet de technicien agricole option "aménagement de l'espace"
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 6 aout 2002 fixant le nombre de places offertes en 2002 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
OUTRE-MER
- Décret no 2002-1061 du 1 aout 2002 portant transfert de l'institut de formation des personnels administratifs à la Nouvelle-Calédonie
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décrets du 6 aout 2002 admettant des préfets à faire valoir leurs droits à la retraite
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 24 juillet 2002 portant nomination à la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante prévue à l'article 7 du décret no 2001-963 du 23 octobre 2001
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
- Arreté du 25 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense conseil international
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Décret du 6 aout 2002 portant nomination d'une déléguée à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arreté du 6 aout 2002 portant fin de fonctions au cabinet du ministre
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Arreté du 31 juillet 2002 portant nomination et titularisation (inspection générale des postes et télécommunications)
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 26 juillet 2002 portant nomination au comité consultatif pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 25 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- Arreté du 29 juillet 2002 portant nomination du jury des cycles de perfectionnement du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2002
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 18 juillet 2002 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à etre titularisés
SPORTS
- Arreté du 22 juillet 2002 portant inscription sur un tableau d'avancement (inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis relatifs à des arretés portant approbation de la convention constitutive de groupements d'intéret public
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du Keno du mercredi 7 aout 2002
INDUSTRIE
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 7 AOUT 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

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Cet acad�micien g�ologue laissa un grand souvenir � l'Universit� de Strasbourg, au Mus�um et � l'Ecole des Mines de Paris qu'il dirigea de 1872 � 1884

Journal Officiel Numéro 184 du 8 Août 2002

Lois

Premier ministre

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des sports

Mesures nominatives

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

OUTRE-MER

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

SPORTS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

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