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Journal Officiel Numéro 178 du 1er Août 2002
Présidence de la République
Premier ministre
Textes généraux
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 24 juillet 2002 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 24 juillet 2002 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 16 juillet 2002 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
- Arrêté du 15 juillet 2002 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de divers organismes
- Arrêté du 10 juillet 2002 fixant la date de l'élection pour la désignation des représentants du personnel de commissions consultatives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 juillet 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux agents en fonction au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM, dans les juridictions financières, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances
- Arrêté du 18 juillet 2002 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
- Arrêté du 22 juillet 2002 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination au comité consultatif national et aux comités interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêté du 24 juillet 2002 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
- Arrêtés du 24 juillet 2002 portant radiation (administration centrale)
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Mesures nominatives
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
ORDRE NATIONAL DU MERITE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
JUSTICE
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 3 juillet 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux agents en fonction au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM, dans les juridictions financières, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de controle des assurances
- Arreté du 10 juillet 2002 fixant la date de l'élection pour la désignation des représentants du personnel de commissions consultatives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arreté du 22 juillet 2002 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arreté du 24 juillet 2002 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le controle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
JUSTICE
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
CONVENTIONS COLLECTIVES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
DEFENSE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
SIT BDF SROT VINS
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Un grand résistant aux motivations très européennes, qui présida longtemps le corps des mines