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• Premier ministre

  • Arrêté du 25 juillet 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
  • Arrêté du 24 juillet 2002 relatif à la création à la commission pour les simplifications administratives d'un fichier nominatif
  • Arrêté du 25 juillet 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
  
  

• Textes généraux

  • Décision du 27 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'un adjoint technique de la recherche et d'un agent technique de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  
  

• Ministère délégué aux libertés locales

  • Décret du 25 juillet 2002 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de l'écologie et du développement durable

  • Décret du 25 juillet 2002 portant délégation de signature
  • Arrêté du 20 juin 2002 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence compris entre 500 et 3 000 mètres cubes par an
  • Arrêté du 24 juillet 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
  • Arrêté du 20 juin 2002 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence supérieur à 3 000 mètres cubes par an
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret du 25 juillet 2002 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes
  • Décret du 25 juillet 2002 portant délégation de signature
  • Décret du 25 juillet 2002 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes
  • Décret du 26 juillet 2002 portant nomination (Cour des comptes)
  • Décret du 25 juillet 2002 portant délégation de signature
  • Arrêté du 25 juillet 2002 portant agrément d'une société d'assurance
  • Arrêté du 19 juillet 2002 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
  • Arrêté du 16 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination des membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
  • Arrêté du 19 juillet 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 19 juillet 2002 portant nomination (contrôle d'Etat)
  • Arrêté du 25 juillet 2002 portant agrément d'une société d'assurance
  • Arrêtés du 19 juillet 2002 portant nomination (contrôle d'Etat)
  • Arrêtés du 12 juillet 2002 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
  • Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à une situation administrative (administration centrale)
  • Arrêté du 19 juillet 2002 portant nomination au Conseil de la concurrence
  • Arrêtés du 12 juillet 2002 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

  • Arrêté du 19 juillet 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  • Arrêté du 18 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
  • Arrêté du 19 juillet 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 17 juillet 2002 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs
  
  

• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  • Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (rectificatif)
  • Arrêté du 4 juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
  • Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur 5e quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (rectificatif)
  • Arrêté du 27 juin 2002 portant prorogation de maintien d'agrément en qualité d'associations d'éleveurs de bovins
  • Arrêté du 27 juin 2002 portant prorogation de maintien de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
  • Arrêté du 27 juin 2002 portant prorogation de maintien d'agrément en qualité d'associations d'éleveurs d'ovins
  • Arrêté du 15 juillet 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  • Arrêté du 27 juin 2002 portant prorogation de maintien de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
  • Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les pépinières de la région Haute-Normandie
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  • Décret du 25 juillet 2002 portant délégation de signature
  • Arrêtés du 19 juillet 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 16 juillet 2002 portant nomination (personnels de préfecture)
  • Arrêtés du 19 juillet 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 19 juillet 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 16 juillet 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (attachés des services déconcentrés)
  • Arrêté du 19 juillet 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 24 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
  • Décision no 3 du 4 juillet 2002 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 19 juillet 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  • Liste d'admission dans les lycées militaires de l'armée de terre et au lycée naval de Brest en 2002
  
  

• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  • Décret du 25 juillet 2002 portant nomination du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
  • Arrêté du 28 juin 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard
  • Arrêté du 10 juillet 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux (spécialité administration générale) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente
  
  

• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  • Décrets du 22 juillet 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  • Décret du 25 juillet 2002 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
  • Décrets du 22 juillet 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  • Décret du 25 juillet 2002 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  • Décrets du 22 juillet 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  • Arrêté du 19 juillet 2002 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques »
  • Arrêté du 19 juillet 2002 fixant la liste des candidats admis au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en sciences économiques
  • Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité logistique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
  • Arrêté du 19 juillet 2002 portant création des commissions administratives paritaires du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
  • Arrêté du 19 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance des matériels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
  • Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité exploitation des transports et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
  • Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 31 août 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides-énergies-environnements » (option A : génie sanitaire et thermique ; option B : génie climatique ; option C : génie frigorifique ; option D : maintenance et gestion des systèmes fluidiques et énergétiques)
  • Arrêté du 24 juin 2002 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon
  • Arrêté du 24 juin 2002 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud localisée à Lyon
  • Arrêté du 19 juillet 2002 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design d'espace » et portant suppression du brevet de technicien supérieur « architecture intérieure » et du brevet de technicien supérieur « plasticien de l'environnement architectural »
  • Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité étude et définition de produits industriels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 25 juillet 2002 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
  • Décret du 25 juillet 2002 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
  • Décret du 22 juillet 2002 modifiant le décret du 21 juin 2002 portant mise en disponibilité (magistrature)
  • Décret du 19 juillet 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
  • Décrets du 22 juillet 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
  • Décrets du 22 juillet 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
  • Décret du 25 juillet 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
  • Décrets du 22 juillet 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
  • Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 18 juillet 2002 portant mise à disposition (magistrature)
  • Arrêtés du 18 juillet 2002 portant mise à disposition (magistrature)
  • Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 16 juillet 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
  

• Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  • Décret du 24 juillet 2002 portant nomination du président de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
  • Décret no 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière (rectificatif)
  • Arrêté du 9 juillet 2002 portant cessation d'activité et nomination du sous-régisseur d'avances et de recettes du jardin d'enfants
  • Arrêté du 20 juin 2002 modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
  • Arrêté du 9 juillet 2002 portant prolongation du sous-régisseur d'avances et de recettes du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
  • Arrêté du 23 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
  • Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
  • Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret du 25 juillet 2002 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale et représentante de la France au comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles
  • Décret du 25 juillet 2002 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères
  • Décret no 2002-1021 du 22 juillet 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement, signé à Monaco le 7 juin 1994 (1)
  • Décret du 25 juillet 2002 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale
  • Décret du 25 juillet 2002 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale
  • Décret du 25 juillet 2002 portant nomination du secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité
  • Arrêté du 18 juillet 2002 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger
  
  

• Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  • Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (4 annexes)
  
  

• Ministère des sports

  • Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
  • Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la liste des sportifs Espoirs
  • Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
  
  

• Conseil économique et social

  • Arrêté du 2 juillet 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (Conseil économique et social)
  • Arrêté du 2 juillet 2002 portant promotion (Conseil économique et social)
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 24 juillet 2002 relatif à la création à la commission pour les simplifications administratives d'un fichier nominatif
    

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Décret du 25 juillet 2002 portant délégation de signature
    

  LIBERTES LOCALES

  • Décret du 25 juillet 2002 portant délégation de signature
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret no 2002-1021 du 22 juillet 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement, signé à Monaco le 7 juin 1994 (1)
    

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Arreté du 19 juillet 2002 modifiant l'arreté du 31 aout 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "fluides-énergies- environnements" (option A: génie sanitaire et thermique; option B: génie climatique; option C: génie frigorifique; option D: maintenance et gestion des systèmes fluidiques et énergétiques)
    
  • Arreté du 19 juillet 2002 modifiant l'arreté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité logistique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
    
  • Arreté du 19 juillet 2002 modifiant l'arreté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité exploitation des transports et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
    
  • Arreté du 19 juillet 2002 modifiant l'arreté du 28 juillet 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité étude et définition de produits industriels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
    
  • Arreté du 19 juillet 2002 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "design d'espace" et portant suppression du brevet de technicien supérieur "architecture intérieure" et du brevet de technicien supérieur "plasticien de l'environnement architectural"
    
  • Arreté du 19 juillet 2002 portant création des commissions administratives paritaires du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
    
  • Arreté du 19 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance des matériels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
    
  • Arreté du 19 juillet 2002 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques"
    
  • Décision du 27 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'un adjoint technique de la recherche et d'un agent technique de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret du 25 juillet 2002 portant délégation de signature
    
  • Décret du 25 juillet 2002 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 25 juillet 2002 portant agrément d'une société d'assurance
    
  • Arreté du 25 juillet 2002 portant agrément d'une société d'assurance
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Arreté du 17 juillet 2002 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs
    

  ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Décret du 25 juillet 2002 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 20 juin 2002 modifiant l'arreté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations- service d'un débit d'essence compris entre 500 et 3 000 mètres cubes par an
    
  • Arreté du 20 juin 2002 modifiant l'arreté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations- service d'un débit d'essence supérieur à 3 000 mètres cubes par an
    

  SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

  • Arreté du 20 juin 2002 modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intéret public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
    
  • Décret no 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière (rectificatif)
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Arreté du 27 juin 2002 portant prorogation de maintien d'agrément en qualité d'associations d'éleveurs de bovins
    
  • Arreté du 27 juin 2002 portant prorogation de maintien d'agrément en qualité d'associations d'éleveurs d'ovins
    
  • Arreté du 27 juin 2002 portant prorogation de maintien de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
    
  • Arreté du 27 juin 2002 portant prorogation de maintien de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
    
  • Arreté du 15 juillet 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 24 juillet 2002 modifiant l'arreté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
    
  • Décision no 3 du 4 juillet 2002 de la commission prévue à l'article L.311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée
    

  FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

  • Arreté du 28 juin 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard
    
  • Arreté du 10 juillet 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux (spécialité administration générale) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente
    

  SPORTS

  • Arreté du 12 juillet 2002 relatif à la liste des sportifs Espoirs
    
  • Arreté du 12 juillet 2002 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
    
  • Arreté du 12 juillet 2002 relatif à la liste des partenaires d'entrainement
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 25 juillet 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
    
  • Arreté du 25 juillet 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
    

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Arreté du 16 juillet 2002 portant nomination (personnels de préfecture)
    
  • Arretés du 19 juillet 2002 portant détachement (administrateurs civils)
    

  JUSTICE

  • Décret du 19 juillet 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
    
  • Décret du 22 juillet 2002 modifiant le décret du 21 juin 2002 portant mise en disponibilité (magistrature)
    
  • Décrets du 22 juillet 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
    
  • Décret du 25 juillet 2002 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
    
  • Décret du 25 juillet 2002 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
    
  • Décret du 25 juillet 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
    
  • Arreté du 16 juillet 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    
  • Arretés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    
  • Arretés du 18 juillet 2002 portant mise à disposition (magistrature)
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret du 25 juillet 2002 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale
    
  • Décret du 25 juillet 2002 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale
    
  • Décret du 25 juillet 2002 portant nomination du secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité
    
  • Décret du 25 juillet 2002 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères
    
  • Décret du 25 juillet 2002 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale et représentante de la France au comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles
    
  • Arreté du 18 juillet 2002 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger
    

  DEFENSE

  • Arreté du 19 juillet 2002 portant détachement (administrateurs civils)
    
  • Liste d'admission dans les lycées militaires de l'armée de terre et au lycée naval de Brest en 2002
    

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Décrets du 22 juillet 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
    
  • Décret du 25 juillet 2002 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
    
  • Décret du 25 juillet 2002 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
    
  • Arreté du 24 juin 2002 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud localisée à Lyon
    
  • Arreté du 24 juin 2002 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon
    
  • Arreté du 19 juillet 2002 fixant la liste des candidats admis au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en sciences économiques
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret du 25 juillet 2002 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes
    
  • Décret du 25 juillet 2002 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes
    
  • Décret du 26 juillet 2002 portant nomination (Cour des comptes)
    
  • Arretés du 12 juillet 2002 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
    
  • Arreté du 16 juillet 2002 modifiant l'arreté du 29 janvier 2002 portant nomination des membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
    
  • Arreté du 18 juillet 2002 relatif à une situation administrative (administration centrale)
    
  • Arreté du 19 juillet 2002 portant détachement (Caisse des dépots et consignations)
    
  • Arreté du 19 juillet 2002 portant nomination au Conseil de la concurrence
    
  • Arretés du 19 juillet 2002 portant nomination (controle d'Etat)
    
  • Arreté du 19 juillet 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Arreté du 18 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite "de la Défense"
    
  • Arreté du 19 juillet 2002 portant détachement (administrateurs civils)
    
  • Arreté du 19 juillet 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
    

  ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Arreté du 24 juillet 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
    

  SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

  • Décret du 24 juillet 2002 portant nomination du président de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
    
  • Arreté du 9 juillet 2002 portant cessation d'activité et nomination du sous-régisseur d'avances et de recettes du jardin d'enfants
    
  • Arreté du 9 juillet 2002 portant prolongation du sous-régisseur d'avances et de recettes du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
    
  • Arreté du 11 juillet 2002 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
    
  • Arreté du 23 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
    
  • Arreté du 24 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Arreté du 4 juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
    
  • Arreté du 29 avril 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur 5e quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (rectificatif)
    
  • Arreté du 29 avril 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (rectificatif)
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 16 juillet 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (attachés des services déconcentrés)
    
  • Arreté du 19 juillet 2002 portant détachement (administrateurs civils)
    

  FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

  • Décret du 25 juillet 2002 portant nomination du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (4 annexes)
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intéret collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les pépinières de la région Haute-Normandie
    
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
    
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
    
  
  

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  CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

  
  

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  • Arreté du 2 juillet 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (Conseil économique et social)
    
  • Arreté du 2 juillet 2002 portant promotion (Conseil économique et social)
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
    
  • HAUTE COUR DE JUSTICE ET COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • COMPOSITION DU SENAT
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    

  COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

  • COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  JUSTICE

  • Avis de vacance d'emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
    

  AVIS DIVERS

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
    
  • Avis relatif à un refus d'attribution d'une licence d'agence de mannequins
    
  • Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
    
  • Avis relatifs à l'attribution de licences d'agence de mannequins
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
    
  • Avis relatif à un transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
    
  • Résultats du tirage du Keno du vendredi 26 juillet 2002
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 26 JUILLET 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  
  

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  COMMUNAUTES EUROPEENNES

  
  

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  • COMMUNAUTES EUROPEENNES
    
  • ANNONCES
    

Ce géologue métallurgiste qui dirigea l'Ecole des Mines de Saint-Etienne, fut professeur à l'Ecole des Mines de Paris avant de présider le Corps des Mines, était un passionné de la science et de la technique