Journal Officiel 26 Juillet 2002

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Journal Officiel Numéro 173 du 26 Juillet 2002

Premier ministre
Textes généraux
- Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant nomination d'un régisseur et d'un régisseur suppléant auprès du cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
- Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 22 juillet 2002 portant délégation de signature
Ministère de l'outre-mer
- Décret du 24 juillet 2002 portant délégation de signature
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2002-370 du 25 juin 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère régional ou local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
- Décision no 2002-371 du 2 juillet 2002 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la région Languedoc-Roussillon
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 22 juillet 2002 portant délégation de signature
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 23 juillet 2002 relatif à la dérogation prévue à l'article 31 du décret no 75-306 du 28 avril 1975 pour l'installation d'une salle de détente en zone controlée
JUSTICE
- Arreté du 21 juin 2002 relatif à la déconcentration de certains actes de gestion de personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 18 juillet 2002 portant délégation de signature
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Arreté du 19 juillet 2002 modifiant l'arreté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
- Arreté du 19 juillet 2002 modifiant l'arreté du 12 février 2002 portant nomination d'un régisseur et d'un régisseur suppléant auprès du cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
OUTRE-MER
- Décret du 24 juillet 2002 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 10 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre
- Arreté du 11 juillet 2002 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
JUSTICE
- Décret du 19 juillet 2002 modifiant le décret du 28 juin 2002 portant nomination de magistrats
- Décret du 19 juillet 2002 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
DEFENSE
- Décret du 25 juillet 2002 portant nomination du directeur général de la sécurité extérieure
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 24 juin 2002 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure
- Arreté du 17 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 15 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 24 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2002-370 du 25 juin 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère régional ou local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
- Décision no 2002-371 du 2 juillet 2002 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant etre attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la région Languedoc-Roussillon
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décisions du 4 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certains produits non textiles originaires de Chine (redistribution des quantités non utilisées en 2001)
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'emplois (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
AVIS DIVERS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Avis relatif au changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie d'Annonay
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
INFORMATIONS DIVERSES

SUCCESSIONS EN DESHERENCE
- Jugements d'envoi en possession provisoire
- Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 25 JUILLET 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

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Professeur � l'Ecole des Mines, il fut charg� par le Gouvernement d'importantes missions techniques dans les colonie

Journal Officiel Numéro 173 du 26 Juillet 2002

Premier ministre

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

OUTRE-MER

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

SUCCESSIONS EN DESHERENCE

COTE DES CHANGES

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