Journal Officiel 23 Juillet 2002

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Journal Officiel Numéro 170 du 23 Juillet 2002

Présidence de la République
Textes généraux
- Décret no 2002-1014 du 19 juillet 2002 fixant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité en application de l'article 4 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Ministère délégué à l'enseignement scolaire
- Arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant reconnaissance de la qualification d'architecte
- Arrêté du 3 juillet 2002 portant reconnaissance de la qualification d'architecte
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 3 juillet 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 d'un concours de recrutement externe, interne et troisième voie de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion des Deux-Sèvres
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Autorité de régulation des télécommunications
Commission de régulation de l'électricité
- Proposition tarifaire pour l'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
Mesures nominatives
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination au conseil d'école de l'Institut national des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 12 juillet 2002 fixant le montant des indemnités prévues par le décret no 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la loi no 2000-1257 du 23 décembre 2000 de la sécurité sociale pour 2001
JUSTICE
- Arreté du 12 juillet 2002 portant ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2002 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de la justice
DEFENSE
- Décret no 2002-1013 du 16 juillet 2002 modifiant le décret no 97-848 du 10 septembre 1997 relatif au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
- Arreté du 2 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et au suivi des patients transfusés dans les hopitaux d'instruction des armées
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 15 juillet 2002 fixant les modalités de liquidation de l'université thématique d'Agen
- Arreté du 15 juillet 2002 modifiant l'arreté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Décret no 2002-1014 du 19 juillet 2002 fixant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité en application de l'article 4 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Décret du 22 juillet 2002 portant délégation de signature
- Arreté du 18 juin 2002 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 3 juillet 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 d'un concours de recrutement externe, interne et troisième voie de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion des Deux-Sèvres
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Décret du 22 juillet 2002 portant réintégration et acceptation de démission (inspection générale des affaires sociales)
- Arreté du 17 juin 2002 portant promotion (administration centrale)
JUSTICE
- Arretés du 12 juillet 2002 portant mise à disposition (magistrature)
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
- Arreté du 4 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Arreté du 11 juillet 2002 portant nomination au conseil d'école de l'Institut national des télécommunications
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 11 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 19 juin 2002 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 27 juin 2002 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la foret)
- Arreté du 3 juillet 2002 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 1 juillet 2002 portant reconnaissance de la qualification d'architecte
- Arreté du 3 juillet 2002 portant reconnaissance de la qualification d'architecte
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décisions du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
COMM. REGULATION ELECTRICITE
- Proposition tarifaire pour l'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Avis de concours pour le recrutement de dessinatrices et de dessinateurs (service de l'équipement)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
- Résultats des tirages du Loto no 58 et du Keno des dimanche 21 et lundi 22 juillet 2002
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 22 JUILLET 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

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Grand travailleur. L'Acad�mie des Sciences donna son nom � un prix scientifique

Journal Officiel Numéro 170 du 23 Juillet 2002

Présidence de la République

Textes généraux

Ministère délégué à l'enseignement scolaire

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Autorité de régulation des télécommunications

Commission de régulation de l'électricité

Mesures nominatives

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

COMM. REGULATION ELECTRICITE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

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