Journal Officiel 18 Juillet 2002

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 166 du 18 Juillet 2002

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret no 2002-1000 du 17 juillet 2002 relatif à l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats et aux modalités de fixation des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs, et modifiant le livre II du code rural (partie Réglementaire)
- Décret du 15 juillet 2002 portant classement d'une commune dans le parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 15 juillet 2002 portant nomination d'un consul général de France à Vancouver
- Arrêté du 5 juillet 2002 fixant la date d'élection au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère des sports
- Arrêté du 10 juillet 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 juillet 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
Cour des comptes
- Arrêté du 8 juillet 2002 portant affectation (chambres régionales des comptes)
Commission pour la transparence financière de la vie politique
- Onzième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2002-997 du 16 juillet 2002 relatif à l'obligation mise à la charge des fournisseurs de prestations de cryptologie en application de l'article 11-1 de la loi no 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 5 juillet 2002 fixant la date d'élection au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Décret no 2002-1000 du 17 juillet 2002 relatif à l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats et aux modalités de fixation des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs, et modifiant le livre II du code rural (partie Réglementaire)
- Décret du 15 juillet 2002 portant classement d'une commune dans le parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine)
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Décret no 2002-1001 du 16 juillet 2002 relatif à la maitrise de la production de lait de vache
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 16 juillet 2002 portant délégation de signature
- Arreté du 9 juillet 2002 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 15 juillet 2002 portant délégation de signature
SPORTS
- Arreté du 10 juillet 2002 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arretés du 15 juillet 2002 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décrets du 16 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
JUSTICE
- Arretés du 11 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 15 juillet 2002 portant nomination d'un consul général de France à Vancouver
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 11 juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arretés du 18 juin 2002 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
CULTURE ET COMMUNICATION
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 12 juin 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
- Arreté du 9 juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
SPORTS
- Arreté du 10 juillet 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
COUR DES COMPTES
- Arreté du 8 juillet 2002 portant affectation (chambres régionales des comptes)
COMM.TRANSPARENCE VIE POLITIQ.FINANC.
- Onzième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 17 juillet 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de Suisse (rectificatif)
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis de vacance d'un poste d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif à l'indice du cout de la construction du premier trimestre de l'année 2002
- Résultats du tirage du Keno du mercredi 17 juillet 2002
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis no 2002-19 de la commission consultative des trésors nationaux
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 17 JUILLET 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

Publicit� gratuite

"Un des math�maticiens les plus p�n�trants" (Jacobi) ; artisan de la th�orie de l'�lasticit�, des surfaces isothermes, des fonctions inverses des transcendantes

Journal Officiel Numéro 166 du 18 Juillet 2002

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des sports

Cour des comptes

Commission pour la transparence financière de la vie politique

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

COUR DES COMPTES

COMM.TRANSPARENCE VIE POLITIQ.FINANC.

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

CULTURE ET COMMUNICATION

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

Publicit� gratuite