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• Textes généraux

  • Décret no 2002-981 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
  • Décret no 2002-979 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine
  • Décret no 2002-988 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la famille
  • Décret du 12 juillet 2002 portant annulation de crédits
  • Décret no 2002-980 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle
  • Arrêté du 29 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externes d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes) (rectificatif)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret no 2002-982 du 12 juillet 2002 modifiant le code des juridictions financières
  • Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination à la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
  • Arrêté du 2 avril 2002 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux (rectificatif)
  • Arrêté du 27 juin 2002 autorisant la société Belgacom Présence à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
  • Arrêté du 2 juillet 2002 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
  • Arrêté du 5 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1994 fixant les lignes directrices d'évaluation des additifs destinés à l'alimentation animale
  • Arrêté du 5 juillet 2002 portant délégation de signature
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
  • Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  • Décision du 12 juin 2002 prononçant une sanction prise en application des articles 41 et 40 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

  • Décret no 2002-985 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au tourisme
  • Décret no 2002-983 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  • Décret du 12 juillet 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
  • Décret no 2002-984 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
  • Arrêté du 28 juin 2002 fixant la date de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
  • Arrêté du 5 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
  • Arrêté du 5 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
  
  

• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  • Décret du 11 juillet 2002 portant délégation de signature
  • Décret no 2002-990 du 11 juillet 2002 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général vétérinaire
  • Décret no 2002-989 du 11 juillet 2002 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
  • Décret no 2002-991 du 11 juillet 2002 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif à la fermeté des pêches et nectarines
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif à l'interdiction du calibre C pour les pêches et les nectarines
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif à la maturité des variétés précoces de raisins de table
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif au taux de sucre pour les pêches et les nectarines
  • Arrêté du 5 juin 2002 portant ouverture de concours au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'attachés de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes)
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension d'un accord national interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés relatif à la tomate de transformation
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif à l'amélioration de la qualité des melons
  • Arrêté du 2 juillet 2002 portant répartition du contingent pour la production de fécule de pomme de terre durant les campagnes de commercialisation 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005
  • Arrêté du 11 juillet 2002 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général vétérinaire
  • Arrêté du 11 juillet 2002 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
  • Arrêté du 4 juillet 2002 portant délégation de signature
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant de révision à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises de polyculture et d'élevage du département de l'Eure
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière de l'Aude
  • Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  • Décrets du 10 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
  • Décret du 12 juillet 2002 portant nomination d'une préfète
  • Décret du 12 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
  • Décret du 11 juillet 2002 portant délégation de signature
  • Décrets du 10 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
  • Décret du 12 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
  • Décret du 10 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  • Décret du 12 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
  • Décret du 12 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
  • Décret du 12 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
  • Arrêté du 5 juillet 2002 portant délégation de signature
  • Arrêté du 4 juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Arrêté du 5 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des transmissions (femmes et hommes)
  • Arrêté du 4 juin 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)
  • Arrêté du 5 juin 2002 fixant au titre de l'année 2002 la répartition des postes mis au concours pour le recrutement d'agents du service des transmissions (femmes et hommes)
  
  

• Ministère de l'outre-mer

  • Décret no 2002-992 du 9 juillet 2002 fixant pour l'année 2001 et pour l'année 2002 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
  • Arrêté du 9 juillet 2002 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
  • Arrêté du 9 juillet 2002 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  • Décret no 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (rectificatif)
  • Arrêté du 28 juin 2002 prononçant les dispenses de remboursement des traitements et indemnités perçus par des élèves des instituts régionaux d'administration (scolarité 2001-2002)
  • Arrêtés du 26 mars 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
  • Arrêtés du 26 mars 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
  
  

• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  • Arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation
  • Arrêté du 1er juillet 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
  • Arrêté du 4 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret no 2002-961 du 4 juillet 2002 portant création d'une commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République (rectificatif)
  • Arrêté du 11 juillet 2002 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
  • Arrêté du 4 juillet 2002 relatif à une régie d'avances
  • Arrêté du 11 juillet 2002 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
  • Arrêté du 11 juillet 2002 portant mise en position hors cadres (Conseil d'Etat)
  • Arrêtés du 11 juillet 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
  • Arrêté du 5 juillet 2002 portant approbation du règlement intérieur de la chambre des notaires du Var
  • Arrêté du 5 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes et à la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
  • Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre
  • Arrêtés du 11 juillet 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
  
  

• Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  • Décret no 2002-986 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
  • Décret no 2002-987 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
  • Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
  
  

• Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  • Décret no 2002-977 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
  • Décret no 2002-978 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux personnes âgées
  • Décret no 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
  • Arrêté du 4 juillet 2002 portant extension d'un accord conclu au sein de la branche professionnelle des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires et d'un avenant à cet accord
  • Arrêté du 28 mai 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
  • Arrêté du 4 juillet 2002 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
  • Arrêté du 2 juillet 2002 fixant la date des élections au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 2002-358 du 11 juin 2002 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SNC Performances
  • Décision no 2002-357 du 4 juin 2002 infligeant une sanction à la société Métropole Télévision (M6)
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Décret du 11 juillet 2002 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 5 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des transmissions (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 5 juin 2002 fixant au titre de l'année 2002 la répartition des postes mis au concours pour le recrutement d'agents du service des transmissions (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 5 juillet 2002 portant délégation de signature
    

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Décret no 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
    
  • Décret no 2002-977 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
    
  • Décret no 2002-978 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux personnes agées
    
  • Arreté du 2 juillet 2002 fixant la date des élections au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
    
  • Décret no 2002-979 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine
    
  • Décret no 2002-980 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle
    

  JUSTICE

  • Arreté du 4 juillet 2002 relatif à une régie d'avances
    
  • Arreté du 5 juillet 2002 portant approbation du règlement intérieur de la chambre des notaires du Var
    
  • Décret no 2002-961 du 4 juillet 2002 portant création d'une commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République (rectificatif)
    

  DEFENSE

  • Arreté du 9 juillet 2002 portant délégation de signature
    
  • Décret no 2002-981 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
    
  • Arreté du 29 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externes d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes) (rectificatif)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret no 2002-982 du 12 juillet 2002 modifiant le code des juridictions financières
    
  • Arreté du 27 juin 2002 autorisant la société Belgacom Présence à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
    
  • Arreté du 5 juillet 2002 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 5 juillet 2002 modifiant l'arreté du 24 novembre 1994 fixant les lignes directrices d'évaluation des additifs destinés à l'alimentation animale
    
  • Décision du 12 juin 2002 prononçant une sanction prise en application des articles 41 et 40 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
    
  • Arreté du 2 avril 2002 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux (rectificatif)
    

  BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

  • Décret du 12 juillet 2002 portant annulation de crédits
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Décret no 2002-983 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
    
  • Décret no 2002-984 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
    
  • Décret no 2002-985 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au tourisme
    
  • Arreté du 28 juin 2002 fixant la date de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
    
  • Arreté du 5 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 5 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
    

  SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

  • Décret no 2002-986 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
    
  • Décret no 2002-987 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
    
  • Arreté du 3 juillet 2002 modifiant l'arreté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois
    
  • Décret no 2002-988 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la famille
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Décret no 2002-989 du 11 juillet 2002 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forets
    
  • Décret no 2002-990 du 11 juillet 2002 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général vétérinaire
    
  • Décret no 2002-991 du 11 juillet 2002 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
    
  • Décret du 11 juillet 2002 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 5 juin 2002 portant ouverture de concours au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'attachés de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension d'un accord national interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés relatif à la tomate de transformation
    
  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif à l'amélioration de la qualité des melons
    
  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif au taux de sucre pour les peches et les nectarines
    
  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif à la fermeté des peches et nectarines
    
  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif à l'interdiction du calibre C pour les peches et les nectarines
    
  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif à la maturité des variétés précoces de raisins de table
    
  • Arreté du 2 juillet 2002 portant répartition du contingent pour la production de fécule de pomme de terre durant les campagnes de commercialisation 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005
    
  • Arreté du 4 juillet 2002 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 11 juillet 2002 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général du génie rural, des eaux et des forets
    
  • Arreté du 11 juillet 2002 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général vétérinaire
    

  FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

  • Décret no 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (rectificatif)
    

  OUTRE-MER

  • Décret no 2002-992 du 9 juillet 2002 fixant pour l'année 2001 et pour l'année 2002 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
    
  • Arreté du 9 juillet 2002 portant délégation de signature
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Décret du 10 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
    
  • Décrets du 10 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
    
  • Décret du 12 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
    
  • Décret du 12 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
    
  • Décret du 12 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
    
  • Décret du 12 juillet 2002 portant nomination d'une préfète
    
  • Décret du 12 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
    
  • Décret du 12 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
    
  • Arreté du 4 juin 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)
    
  • Arreté du 4 juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
    

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Arreté du 28 mai 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
    

  JUSTICE

  • Arreté du 5 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes et à la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
    
  • Arreté du 10 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre
    
  • Arretés du 11 juillet 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
    
  • Arreté du 11 juillet 2002 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
    
  • Arreté du 11 juillet 2002 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
    
  • Arreté du 11 juillet 2002 portant mise en position hors cadres (Conseil d'Etat)
    

  DEFENSE

  • Arreté du 25 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
    

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Arreté du 1 juillet 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
    
  • Arreté du 4 juillet 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation
    
  • Arreté du 4 juillet 2002 modifiant l'arreté du 4 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 26 juin 2002 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
    
  • Arreté du 2 juillet 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
    
  • Arreté du 2 juillet 2002 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
    
  • Arreté du 11 juillet 2002 portant nomination à la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Décret du 12 juillet 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
    

  FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

  • Arretés du 26 mars 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
    
  • Arreté du 28 juin 2002 prononçant les dispenses de remboursement des traitements et indemnités perçus par des élèves des instituts régionaux d'administration (scolarité 2001-2002)
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Arreté du 4 juillet 2002 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
    
  • Arreté du 4 juillet 2002 portant extension d'un accord conclu au sein de la branche professionnelle des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires et d'un avenant à cet accord
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière de l'Aude
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant de révision à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises de polyculture et d'élevage du département de l'Eure
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
    
  • Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
    
  
  

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  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

  
  

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  • Décision no 2002-357 du 4 juin 2002 infligeant une sanction à la société Métropole Télévision (M6)
    
  • Décision no 2002-358 du 11 juin 2002 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SNC Performances
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  
  

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  INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

  
  

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  • SECTION
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Avis relatif à l'ouverture d'un concours national en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions d'infirmier de sapeurs- pompiers professionnels au titre de l'année 2002
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Avis de concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
    
  • Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
    
  • Résultats du tirage du Keno du vendredi 12 juillet 2002
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
    
  • Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 12 JUILLET 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  
  

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  COMMUNAUTES EUROPEENNES

  
  

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  • maladie
    
  • ANNONCES
    

Membre du corps des mines avec le grade d'inspecteur dès 1794, ce grand chimiste analysa de nombreux minéraux et fut donc le créateur de la docimasie