Journal Officiel 5 Juillet 2002

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 155 du 5 Juillet 2002

Présidence de la République
- Remise de lettres de créance
Premier ministre
- Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère délégué aux libertés locales
- Décret no 2002-957 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux libertés locales
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 27 juin 2002 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres au sein de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des conservateurs du patrimoine pour l'année 2003
- Arrêté du 24 juin 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 25 juin 2002 portant acceptation d'une donation
- Arrêté du 24 juin 2002 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2002-348 du 4 juin 2002 portant reconduction d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie française à Tahiti
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Remise de lettres de créance
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
LIBERTES LOCALES
- Décret no 2002-957 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux libertés locales
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 25 juin 2002 portant acceptation d'une donation
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 20 juin 2002 fixant le contenu et les modalités de la formation initiale des agents techniques de l'environnement en application de l'article 8 du décret no 2001-585 du 5 juillet 2001
- Arreté du 20 juin 2002 fixant le contenu et les modalités de la formation initiale des techniciens de l'environnement en application de l'article 8 du décret no 2001-586 du 5 juillet 2001
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 26 juin 2002 fixant le programme de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des conservateurs du patrimoine pour l'année 2003
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
OUTRE-MER
- Arreté du 27 juin 2002 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres au sein de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 2 juillet 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 25 juin 2002 modifiant l'arreté du 25 avril 1994 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction de la programmation des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arreté du 27 juin 2002 portant détachement (administrateurs civils)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 18 juin 2002 portant promotion (administration centrale)
- Arreté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 24 juin 2002 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 18 juin 2002 portant réintégration (aviation civile)
- Arreté du 18 juin 2002 portant mise à disposition (aviation civile)
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 24 juin 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 26 juin 2002 portant nomination à la commission de recours prévue à l'article 2 du décret no 82- 450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intéret collectif agricole bétail et viande
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2002-348 du 4 juin 2002 portant reconduction d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie française à Tahiti
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
AVIS DIVERS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l'article L.311-7 du code de la consommation
- Résultats des tirages du Loto no 53 et du Keno du jeudi 4 juillet 2002
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Avis relatif à l'index national batiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 4 JUILLET 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Publicit� gratuite

Ce professeur fut un grand ing�nieur des mines de houille et de la m�tallurgie

Journal Officiel Numéro 155 du 5 Juillet 2002

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère délégué aux libertés locales

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

LIBERTES LOCALES

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

OUTRE-MER

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

AVIS DIVERS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Publicit� gratuite