Présidence de la République

• Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination à la présidence de la République

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 25 juin 2002 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

• Arrêtés du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
• Arrêtés du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
• Arrêté du 19 juin 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société de pipeline Méditerranée-Rhône

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Avis relatif à l'extension d'un accord national sur le travail de nuit dans les coopératives laitières agricoles
• Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Pays de la Loire
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche
• Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement)
• Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
• Avis relatif à l'extension d'un accord (départements de la Drôme et de l'Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 19 juin 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (administration centrale)
• Arrêté du 24 juin 2002 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2002
• Arrêté du 21 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêté du 24 juin 2002 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2001
• Arrêté du 24 juin 2002 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2001
• Arrêté du 24 juin 2002 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2001
• Arrêté du 21 juin 2002 portant agrément du Centre français de secourisme et de protection civile pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
• Arrêté du 21 juin 2002 portant agrément du Centre français de secourisme et de protection civile pour les formations aux premiers secours
• Arrêté du 24 juin 2002 portant approbation du compte financier de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2000

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination à la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
• Arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
• Arrêté du 24 juin 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs de recherche)

Ministère de la défense

• Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination (emplois réservés)
• Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination (emplois réservés)
• Décision du 18 juin 2002 portant inscription sur les listes principale et complémentaire d'admission au concours ouvert en 2002 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers servant sous contrat et les fonctionnaires et agents contractuels du ministère de la défense
• Décision du 18 juin 2002 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2002 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire principal
• Décision du 18 juin 2002 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2002 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps de carrière de la marine et du corps des ingénieurs et études et techniques d'armement
• Décision du 18 juin 2002 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2002 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, de commissaires sous contrat
• Liste d'admissibilité au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées en 2002

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 15 avril 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
• Arrêté du 19 avril 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
• Arrêté du 5 juin 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
• Arrêté du 24 mai 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 24 juin 2002 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1997 portant modification de certaines épreuves du baccalauréat technologique, séries STI et STT
• Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles de Pau (université de Pau et des pays de l'Adour)

Ministère de la justice

• Décret du 28 juin 2002 portant nomination de magistrats (magistrature)
• Décret du 28 juin 2002 portant nomination de magistrats
• Arrêté du 20 juin 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 21 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 21 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 28 juin 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 2002-946 du 25 juin 2002 portant publication de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, fait à Luxembourg le 21 juin 1999 (1)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
• Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

• Arreté du 1 juillet 2002 portant nomination à la présidence de la République
  

• Arreté du 19 juin 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (administration centrale)
  
• Arreté du 21 juin 2002 portant agrément du Centre français de secourisme et de protection civile pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
  
• Arreté du 21 juin 2002 portant agrément du Centre français de secourisme et de protection civile pour les formations aux premiers secours
  
• Arreté du 24 juin 2002 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2002
  
• Arreté du 24 juin 2002 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2001
  
• Arreté du 24 juin 2002 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2001
  
• Arreté du 24 juin 2002 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2001
  
• Arreté du 24 juin 2002 portant approbation du compte financier de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2000
  

• Arreté du 18 juin 2002 portant délégation de signature
  

• Décret no 2002-946 du 25 juin 2002 portant publication de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, fait à Luxembourg le 21 juin 1999 (1)
  

• Arreté du 24 juin 2002 modifiant l'arreté du 8 juillet 1997 portant modification de certaines épreuves du baccalauréat technologique, séries STI et STT
  

• Arreté du 21 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 21 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 28 juin 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages- femmes et des auxiliaires médicaux
  

• Arreté du 21 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
  

• Arreté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  
• Arreté du 20 juin 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
  

• Décret du 28 juin 2002 portant nomination de magistrats
  
• Décret du 28 juin 2002 portant nomination de magistrats (magistrature)
  
• Arreté du 20 juin 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  

• Arreté du 18 juin 2002 portant nomination (emplois réservés)
  
• Arreté du 18 juin 2002 portant nomination (emplois réservés)
  
• Décision du 18 juin 2002 portant inscription sur les listes principale et complémentaire d'admission au concours ouvert en 2002 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers servant sous contrat et les fonctionnaires et agents contractuels du ministère de la défense
  
• Décision du 18 juin 2002 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2002 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire principal
  
• Décision du 18 juin 2002 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2002 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps de carrière de la marine et du corps des ingénieurs et études et techniques d'armement
  
• Décision du 18 juin 2002 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2002 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, de commissaires sous contrat
  
• Liste d'admissibilité au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées en 2002
  

• Arreté du 20 juin 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles de Pau (université de Pau et des pays de l'Adour)
  

• Décret du 25 juin 2002 portant promotion (chambres régionales des comptes)
  

• Arretés du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
  
• Arreté du 19 juin 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société de pipeline Méditerranée-Rhone
  

• Arreté du 24 juin 2002 portant nomination au comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
  
• Arreté du 24 juin 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs de recherche)
  
• Arreté du 1 juillet 2002 portant nomination à la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
  

• Arreté du 15 avril 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  
• Arreté du 19 avril 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
  
• Arreté du 24 mai 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  
• Arreté du 5 juin 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  

• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
  

• Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhone-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord (départements de la Drome et de l'Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord national sur le travail de nuit dans les coopératives laitières agricoles
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraichage et jardineries de la région Franche- Comté
  
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et- Garonne
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et- Garonne
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Pays de la Loire
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraichères des départements d'Ille-et- Vilaine et du Morbihan
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraichères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de- Calais (personnel autre que d'encadrement)
  

• ORDRE DU JOUR
  
• BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
  
• COMMISSIONS
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• COMMISSIONS
  
• AVIS ADMINISTRATIFS Avis de concours pour l'emploi d'agent du Sénat
  

• ASSEMBLEE PLENIERE
  
• SECTIONS
  

• Avis autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents administratifs des services judiciaires au titre de l'année 2002 (femmes et hommes)
  

• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  

• Résultats du Loto Foot Duo Foot no 42 et des tirages du Loto no 52 et du Keno des dimanche 30 juin et lundi 1er juillet 2002
  

• COURS INDICATIFS DU 1er JUILLET 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES