Journal Officiel 29 Juin 2002

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Journal Officiel Numéro 150 du 29 Juin 2002

Textes généraux
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret du 27 juin 2002 portant délégation de signature
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission de régulation de l'électricité
- Décision de la Commission de régulation de l'électricité en date du 30 mai 2002 se prononçant sur le différend qui oppose la société Dounor à Electricité de France, en tant que gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, relatif à l'exécution d'un contrat d'accès au réseau public
Mesures nominatives
- Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 18 juin 2002 établissant par cour d'appel la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel aux comités techniques paritaires créés auprès des premiers présidents et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
- Arreté du 20 juin 2002 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
DEFENSE
- Arreté du 10 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées de suivre une formation d'aide-soignant
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret no 2002-944 du 28 juin 2002 relatif à la transformation d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor public en recette des finances
- Arreté du 18 juin 2002 portant agrément d'organismes de controle technique pour les controles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 28 juin 2002 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins généralistes
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
JUSTICE
DEFENSE
- Décret du 25 juin 2002 portant nomination du gouverneur des Invalides
- Décret du 25 juin 2002 portant maintien en activité, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, réintégration dans les cadres, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 26 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 24 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 20 juin 2002 portant nomination au Comité de bassin Rhone- Méditerranée-Corse
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 18 juin 2002 portant nomination au comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre
- Arreté du 18 juin 2002 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 28 juin 2002 portant nomination du président et du président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
- Arreté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Résultats de délibérations
COMM. REGULATION ELECTRICITE
- Décision de la Commission de régulation de l'électricité en date du 30 mai 2002 se prononçant sur le différend qui oppose la société Dounor à Electricité de France, en tant que gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, relatif à l'exécution d'un contrat d'accès au réseau public
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 28 juin 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Avis de vacance d'emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hopitaux, hospices et maisons de retraite publics)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis d'instruction de projets de normes
- Résultats du tirage du Keno du vendredi 28 juin 2002
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Avis à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 28 JUIN 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

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Directeur de l'Ecole des Mines du Mont-Blanc, ce 7�me enfant d'un ouvrier de la Sarre fit preuve d'une comp�tence et d'un d�vouement exceptionnels au service de la France.

Journal Officiel Numéro 150 du 29 Juin 2002

Textes généraux

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Commission de régulation de l'électricité

Mesures nominatives

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

COMM. REGULATION ELECTRICITE

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES

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