Journal Officiel 28 Juin 2002

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Journal Officiel Numéro 149 du 28 Juin 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société ENERCAL, Société néo-calédonienne d'énergie
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 25 juin 2002 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
Ministère de la défense
- Décret du 26 juin 2002 portant délégation de signature
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 25 juin 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours réservés pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés (spécialité administration générale) (femmes et hommes) organisés en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 25 juin 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) organisé en application du titre Ier de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 4 juin 2002 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Hors rubrique
- Décret du 27 juin 2002 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
- DECRET DU 27 JUIN 2002 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 20 juin 2002 portant délégation de signature
- Arreté du 20 juin 2002 portant délégation de signature
DEFENSE
- Décret du 26 juin 2002 portant délégation de signature
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 20 juin 2002 portant approbation de la première décision modificative du compte prévisionnel de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des Rives-de- l'Etang-de-Berre
- Arreté du 25 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'ingénieurs du controle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 25 juin 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours réservés pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés (spécialité administration générale) (femmes et hommes) organisés en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arreté du 25 juin 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) organisé en application du titre Ier de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arretés du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 20 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décret du 27 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
- Arretés du 20 juin 2002 portant intégration (aviation civile)
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 25 juin 2002 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
OUTRE-MER
- Arreté du 20 juin 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société ENERCAL, Société néo-calédonienne d'énergie
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie
COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.
- Décisions du 4 juin 2002 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 26 juin 2002 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes
- Avis aux importateurs de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
- Résultats des tirages du Loto no 51 et du Keno du jeudi 27 juin 2002
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 27 JUIN 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

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Professeur � l'Ecole des Mines, ce savant technicien fit �voluer la m�tallurgie, la chimie, les ciments, la thermodynamique ; "Malgr� les m�rites �minents de H. Le Chatelier pour l'industrie, sa carri�re ne fut pas facile. Car son caract�re, taill� d'une pi�ce, n'�tait pas de ceux qui facilitent le passage � travers la vie sans frottement. Il �tait parfois combattu, mais plus souvent incompris. On ne savait pas comprendre le savant qui s'occupe d'industrie, l'inventeur qui ne prend pas de brevets et n'en tire aucun profit personnel, le partisan de l'ordre et de la discipline morale qui d�fend avec force la libert� individuelle. " (W. BRONIEWSKI)

Journal Officiel Numéro 149 du 28 Juin 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Hors rubrique

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AFFAIRES ETRANGERES

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

OUTRE-MER

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

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