Présidence de la République

• Décret du 12 juin 2002 portant promotion
• Décret du 12 juin 2002 portant promotion
• Décret du 12 juin 2002 portant promotion et nomination
• Décret du 12 juin 2002 portant élévation

Premier ministre

• Arrêté du 10 juin 2002 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
• Arrêté du 4 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

Ministère délégué à au budget

• Décret du 11 juin 2002 portant délégation de signature
• Décret du 11 juin 2002 portant délégation de signature
• Décret du 11 juin 2002 portant délégation de signature

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 27 mai 2002 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
• Arrêté du 24 mai 2002 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 12 juin 2002 portant délégation de signature

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

• Décret du 10 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris
• Arrêté du 3 juin 2002 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles
• Arrêté du 31 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
• Arrêté du 7 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêtés du 3 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêtés du 3 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 31 mai 2002 portant nomination à la commission des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales chargée de se prononcer sur les emplois d'enseignant-chercheur à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d'accès à la 1re classe du corps des professeurs

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 11 juin 2002 portant délégation de signature
• Décret du 10 juin 2002 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités locales
• Arrêté du 5 juin 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 5 juin 2002 portant délégation de signature

Ministère de la culture et de la communication

• Décret du 10 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France internationale
• Arrêté du 31 mai 2002 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture
• Décision du 31 mai 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Ministère de la défense et des anciens combattants

• Arrêté du 28 mai 2002 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le paiement des repas, le contrôle et la gestion des accès et le suivi du temps de travail des personnels dans les hôpitaux d'instruction des armées et les écoles de formation de Bordeaux et de Lyon
• Arrêté du 28 mai 2002 relatif à une sous-régie de recettes
• Arrêté du 3 juin 2002 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
• Arrêté du 28 mai 2002 relatif à une régie d'avances

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Décret du 10 juin 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
• Arrêté du 4 juin 2002 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
• Arrêté du 5 juin 2002 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
• Arrêté du 5 juin 2002 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 3 juin 2002 portant nomination du directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Paris

Ministère de la justice

• Décrets du 6 juin 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
• Décrets du 6 juin 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
• Décrets du 6 juin 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
• Décrets du 6 juin 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
• Décrets du 6 juin 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
• Décrets du 6 juin 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
• Décrets du 6 juin 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
• Décrets du 6 juin 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
• Décrets du 6 juin 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
• Arrêtés du 5 juin 2002 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 10 juin 2002 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
• Arrêtés du 5 juin 2002 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 6 juin 2002 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 27 mai 2002 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l'Ecole nationale des greffes et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
• Arrêté du 3 juin 2002 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de gestion administrative des contrôles d'accès des immeubles abritant les services de l'administration centrale du ministère de la justice situés 13, place Vendôme, 247 et 251, rue Saint-Honoré, et 8 à 10, rue du Renard, à Paris

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret du 11 juin 2002 portant délégation de signature
• Décret du 11 juin 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 6 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère des affaires étrangères de la coopération et de la francophonie

• Décret no 2002-930 du 6 juin 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise, signé à Luxembourg le 15 mars 2000 (1)
• Décret no 2002-929 du 6 juin 2002 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba relative au transfèrement de personnes condamnées aux fins d'exécution de la peine (ensemble un échange de lettres), signée à Paris le 21 janvier 2000 (1)
• Arrêtés du 4 juin 2002 portant habilitation d'organismes autorisés pour l'adoption
• Arrêtés du 4 juin 2002 portant habilitation d'organismes autorisés pour l'adoption
• Arrêtés du 28 mai 2002 portant radiation (attachés des systèmes d'information et de communication)
• Arrêtés du 28 mai 2002 portant radiation (attachés des systèmes d'information et de communication)
• Arrêtés du 28 mai 2002 portant radiation (attachés des systèmes d'information et de communication)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2002-322 du 28 mai 2002 mettant en demeure la société nationale de programme France 3
• Décision no 2002-319 du 28 mai 2002 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
• Décision no 2002-321 du 14 mai 2002 mettant en demeure la société nationale de programme France 2
• Décision no 2002-320 du 28 mai 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Information relative à la désignation d'un président de comité technique radiophonique
• Résultats de délibérations
• Information relative au renouvellement du président du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

• Décisions du 28 mai 2002 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

• Décret du 12 juin 2002 portant élévation
  
• Décret du 12 juin 2002 portant promotion
  
• Décret du 12 juin 2002 portant promotion
  
• Décret du 12 juin 2002 portant promotion et nomination
  

• Arreté du 4 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
  

• Décret du 11 juin 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 5 juin 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 5 juin 2002 portant délégation de signature
  

• Arreté du 27 mai 2002 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l'Ecole nationale des greffes et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
  
• Arreté du 3 juin 2002 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de gestion administrative des controles d'accès des immeubles abritant les services de l'administration centrale du ministère de la justice situés 13, place Vendome, 247 et 251, rue Saint-Honoré, et 8 à 10, rue du Renard, à Paris
  

• Décret no 2002-929 du 6 juin 2002 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba relative au transfèrement de personnes condamnées aux fins d'exécution de la peine (ensemble un échange de lettres), signée à Paris le 21 janvier 2000 (1)
  
• Décret no 2002-930 du 6 juin 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand- Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco- luxembourgeoise, signé à Luxembourg le 15 mars 2000 (1)
  
• Arretés du 4 juin 2002 portant habilitation d'organismes autorisés pour l'adoption
  

• Arreté du 28 mai 2002 modifiant l'arreté du 17 juillet 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le paiement des repas, le controle et la gestion des accès et le suivi du temps de travail des personnels dans les hopitaux d'instruction des armées et les écoles de formation de Bordeaux et de Lyon
  
• Arreté du 28 mai 2002 relatif à une régie d'avances
  
• Arreté du 28 mai 2002 relatif à une sous-régie de recettes
  

• Décret du 12 juin 2002 portant délégation de signature
  

• Décret du 11 juin 2002 portant délégation de signature
  
• Décret du 11 juin 2002 portant délégation de signature
  
• Décret du 11 juin 2002 portant délégation de signature
  

• Arreté du 3 juin 2002 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles
  
• Arreté du 7 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
  

• Arreté du 27 mai 2002 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
  

• Décret du 11 juin 2002 portant délégation de signature
  
• Décret du 11 juin 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 6 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  

• Arreté du 10 juin 2002 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
  

• Décret du 10 juin 2002 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L.1211- 1 du code général des collectivités locales
  

• Décrets du 6 juin 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
  
• Décret du 10 juin 2002 portant changements de noms
  
• Arretés du 5 juin 2002 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 6 juin 2002 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 10 juin 2002 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
  

• Arretés du 28 mai 2002 portant radiation (attachés des systèmes d'information et de communication)
  

• Arreté du 3 juin 2002 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
  

• Arreté du 3 juin 2002 portant nomination du directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Paris
  

• Décret du 10 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris
  
• Arreté du 31 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
  

• Arreté du 24 mai 2002 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
  

• Arreté du 31 mai 2002 portant nomination à la commission des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales chargée de se prononcer sur les emplois d'enseignant- chercheur à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d'accès à la 1re classe du corps des professeurs
  
• Arretés du 3 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
  

• Décret du 10 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France internationale
  
• Arreté du 31 mai 2002 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture
  
• Décision du 31 mai 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  

• Décret du 10 juin 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  
• Arreté du 4 juin 2002 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
  
• Arreté du 5 juin 2002 modifiant l'arreté du 2 mai 2002 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
  
• Arreté du 5 juin 2002 modifiant l'arreté du 2 mai 2002 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
  

• Décision no 2002-319 du 28 mai 2002 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  
• Décision no 2002-320 du 28 mai 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux
  
• Décision no 2002-321 du 14 mai 2002 mettant en demeure la société nationale de programme France 2
  
• Décision no 2002-322 du 28 mai 2002 mettant en demeure la société nationale de programme France 3
  
• Information relative à la désignation d'un président de comité technique radiophonique
  
• Information relative au renouvellement du président du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
  
• Résultats de délibérations
  

• Décisions du 28 mai 2002 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
  

• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
  
• Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la peche originaires de la République de Hongrie (rectificatif)
  

• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  
• Résultats du Loto Foot Duo Foot no 37 et du tirage du Keno du mercredi 12 juin 2002
  

• Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon
  

• COURS INDICATIFS DU 12 JUIN 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• SIT BDF SROT VINS
  
• ANNONCES