Journal Officiel 1er Juin 2002

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Journal Officiel Numéro 126 du 1er Juin 2002

Présidence de la République
- Arrêté du 31 mai 2002 portant nomination à la présidence de la République
Premier ministre
Ministère délégué aux affaires européennes
- Arrêté du 27 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère délégué aux libertés locales
- Arrêté du 22 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué (rectificatif)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 23 mai 2002 relatif à l'habilitation des personnes responsables des marchés
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer
- Décret no 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées (rectificatif)
- Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 13 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 28 mai 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes pour la tarification des risques accidents du travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 30 mai 2002 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 30 mai 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêté du 24 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère des sports
- Décret du 30 mai 2002 portant délégation de signature
Conseil d'Etat
- Arrêté du 28 mai 2002 portant délégation de signature
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Arreté du 31 mai 2002 portant nomination à la présidence de la République
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
JUSTICE
- Arreté du 23 mai 2002 modifiant l'arreté du 3 mai 2002 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'elles
- Arreté du 23 mai 2002 établissant la liste des organisa tions syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central institué auprès de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'elles
DEFENSE ET ANCIENS COMBATTANTS
- Arreté du 30 mai 2002 portant délégation de signature
- Arreté du 30 mai 2002 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 21 mai 2002 portant délégation de signature
- Décret no 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées (rectificatif)
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 23 mai 2002 relatif à l'habilitation des personnes responsables des marchés
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 28 mai 2002 modifiant l'arreté du 22 février 2002 fixant les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes pour la tarification des risques accidents du travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 27 mai 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration générale)
- Décret no 2002-858 du 3 mai 2002 instituant une aide à la transmission par fac-similé des quotidiens (rectificatif)
SPORTS
- Décret du 30 mai 2002 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

LIBERTES LOCALES
- Arreté du 22 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué (rectificatif)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 24 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre
- Arreté du 30 mai 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
JUSTICE
AFFAIRES EUROPEENES
- Arreté du 27 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre
DEFENSE ET ANCIENS COMBATTANTS
- Arreté du 30 mai 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Décret du 30 mai 2002 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 30 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 13 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre
CULTURE ET COMMUNICATION
CONSEIL D'ETAT
- Arreté du 28 mai 2002 portant délégation de signature
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 27 mai 2002 rapportant un décret de naturalisation
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SOUS- DIRECTION DES DROITS INDIRECTS BUREAU F/3 STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS RELEVE PAR DEPARTEMENT CAMPAGNE 2001- 2002. - MOIS DE FEVRIER 2002
- STATISTIQUE MENSUELLE DES CIDRES. - CAMPAGNE 2001-2002. - MOIS DE FEVRIER 2002
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 31 MAI 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

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Ce haut fonctionnaire devenu ministre des travaux publics puis des finances d�veloppa consid�rablement le r�seau ferroviaire fran�ais

Journal Officiel Numéro 126 du 1er Juin 2002

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère délégué aux affaires européennes

Ministère délégué aux libertés locales

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense et des anciens combattants

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des sports

Conseil d'Etat

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

DEFENSE ET ANCIENS COMBATTANTS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

LIBERTES LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES EUROPEENES

DEFENSE ET ANCIENS COMBATTANTS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

CONSEIL D'ETAT

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES

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