Journal Officiel 28 Mai 2002

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Journal Officiel Numéro 122 du 28 Mai 2002

Premier ministre
Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 mai 2002 portant nomination au conseil de discipline de la gestion financière et au comité consultatif de la gestion financière
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature
Ministère de la justice
- Arrêté du 7 mai 2002 portant nomination et attribution de fonctions de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère des affaires étrangères de la coopération et de la francophonie
- Décret du 27 mai 2002 portant nomination du président du Haut Conseil de la coopération internationale
- Arrêté du 15 mai 2002 portant création au sein des comités consulaires pour la protection et l'action sociales de la commission prévue par l'article D. 766-3 du code de la sécurité sociale
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Cour des comptes
- Liste d'aptitude à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2002-311 du 16 avril 2002 dédiant les numéros de la forme 08 42 PQ MC DU comme numéros de routage pour la portabilité des numéros à revenus partagés
- Décision no 2002-277 du 2 avril 2002 relative à la mise en place d'une enquête trimestrielle pour l'année 2002 dans le secteur des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une mission interministérielle aux rapatriés
- Décret du 27 mai 2002 portant délégation de signature
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 16 mai 2002 portant délégation de signature
AFFAIRES ETR, COOPER ET FRANCOPHONIE
- Arreté du 15 mai 2002 portant création au sein des comités consulaires pour la protection et l'action sociales de la commission prévue par l'article D. 766-3 du code de la sécurité sociale
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
- Arreté du 15 mai 2002 portant délégation de signature
- Arreté du 15 mai 2002 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 24 mai 2002 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
JUSTICE
- Arreté du 7 mai 2002 portant nomination et attribution de fonctions de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
AFFAIRES ETR, COOPER ET FRANCOPHONIE
- Décret du 27 mai 2002 portant nomination du président du Haut Conseil de la coopération internationale
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
- Arreté du 15 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 16 mai 2002 portant nomination au conseil de discipline de la gestion financière et au comité consultatif de la gestion financière
COUR DES COMPTES
- Liste d'aptitude à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de- France
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2002-277 du 2 avril 2002 relative à la mise en place d'une enquete trimestrielle pour l'année 2002 dans le secteur des télécommunications
- Décision no 2002-311 du 16 avril 2002 dédiant les numéros de la forme 08 42 PQ MC DU comme numéros de routage pour la portabilité des numéros à revenus partagés
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
- COMMISSIONS
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Avis de concours externe pour le recrutement d'un adjoint administratif des services déconcentrés, spécialité "administration générale"
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Décision du 4 avril 2002 portant modification du règlement intérieur
- Avis relatif à une décision prononçant une sanction
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats des tirages no 42 du Loto et des dimanche 26 et lundi 27 mai 2002 du Keno
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 27 MAI 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

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Math�maticien pr�coce, devenu secr�taire perp�tuel de l'Acad�mie des sciences

Journal Officiel Numéro 122 du 28 Mai 2002

Premier ministre

Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères de la coopération et de la francophonie

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Cour des comptes

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES ETR, COOPER ET FRANCOPHONIE

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

JUSTICE

AFFAIRES ETR, COOPER ET FRANCOPHONIE

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

COUR DES COMPTES

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

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