J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002
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Texte paru au JORF/LD page 08695
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Arrêté du 3 mai 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS0221710A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret no 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm
A N N E X E(12 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
358 319 5 Carbocistéine GNR 2 % nourrisson et enfant sans sucre, solution buvable édulcorée à la saccharine sodique, 125 ml en flacon + godet de 20 ml (laboratoires GNR-pharma).
358 325-5 Carbocistéine GNR 5 % adulte sans sucre, solution buvable édulcorée à la saccharine sodique, 300 ml en flacon + un godet de 20 ml (laboratoires GNR-pharma).
358 186-5 Diosmine EG 600 mg, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/30) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).
358 329-0 Diosmine Merck 300 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
357 105-1 Enalapril Qualimed 5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Qualimed).
357 111-1 Enalapril Qualimed 20 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Qualimed).
358 833-0 Fenofibrate Qualimed 67 mg, gélules (B/60) (laboratoires Qualimed).
358 787-9 Fenofibrate Qualimed 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires Qualimed).
358 380-6 Lactulose Irex 10 g, solution buvable, 15 ml en sachet-dose (B/20) (laboratoires Irex).
563 727-4 Lactulose Irex 10 g, solution buvable, 15 ml en sachet-dose (B/100) (laboratoires Irex).
358 777-3 Zopiclone Qualimed 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires Qualimed).
358 781-0 Zopiclone Qualimed 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Qualimed).