J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

La ministre de l'emploi et de la solidarité, et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6161-5, L. 6161-6 et R. 715-6-10 à R. 715-6-12 ;
Vu la demande du président de l'association Le Château du Tillet en date du 15 décembre 1999 ;
Vu les avis émis par la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie du 7 juillet 2000 et du 11 décembre 2001 ;
Vu l'avis émis par le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale de Picardie en sa séance du 11 juillet 2000 ;
Vu l'avis émis par la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie du 1er septembre 2000 et du 21 février 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisées, la maison de repos et de convalescence spécialisée Le Château du Tillet, située à Cires-lès-Mello, dans le département de l'Oise, et gérée par l'association Le Château du Tillet, est admise à la participation au service public hospitalier.

Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 2002.