J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08770

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Arrêté du 17 avril 2002 portant approbation de la modification du titre et des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0200240A


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 avril 2002, est approuvée la modification apportée au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Hospice de Saint-Chély-d'Aubrac », dont le siège est à Saint-Chély-d'Aubrac (Aveyron), qui s'intitulera désormais « Maison de retraite de Saint-Chély-d'Aubrac ».