J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08770

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 avril 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0200239A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 avril 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française de camping et de caravaning », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.