J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08606

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Décret no 2002-769 du 3 mai 2002 portant virement de crédits


NOR : ECOB0270012D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Décrète :


Art. 1er. - Est annulé sur 2002 un crédit de 4 040 000 Euros applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


Art. 2. - Est ouvert sur 2002 un crédit de 4 040 000 Euros applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2002.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2002 page 8606 à 8607

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