Présidence de la République

• Décret du 30 avril 2002 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
• Décret du 30 avril 2002 portant promotion et nomination
• Décret du 30 avril 2002 portant promotion et nomination

Premier ministre

• Arrêté du 23 avril 2002 portant radiation (administrateurs civils)
• Arrêté du 23 avril 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
• Arrêté du 23 avril 2002 portant radiation (administrateurs civils)
• Arrêté du 29 avril 2002 relatif à la composition de la Commission nationale chargée de délivrer le label « école de l'internet »
• Arrêté du 23 avril 2002 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
• Arrêté du 23 avril 2002 portant affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 23 avril 2002 portant affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 23 avril 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Santé

• Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication
• Arrêté du 23 avril 2002 portant nomination à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique

Textes généraux

• Arrêté du 11 avril 2002 prorogeant la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'exploitation de Grandville-Est » au profit des sociétés COPAREX International et CARR Production France
• Arrêté du 23 avril 2002 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
• Arrêté du 12 avril 2002 modifiant la composition de la commission des marchés de Gaz de France
• Arrêté du 23 avril 2002 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
• Arrêté du 23 avril 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 24 avril 2002 prononçant le retrait d'une concession de mines
• Arrêté du 24 avril 2002 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
• Arrêté du 23 avril 2002 portant prorogation du mandat des membres de l'Observatoire national du commerce

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 2002-654 du 30 avril 2002 relatif à la rémunération de services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d'enseignement supérieur
• Décret no 2002-652 du 30 avril 2002 portant application du 5o de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier relatif aux associations habilitées à faire certaines opérations de prêts
• Décret no 2002-653 du 30 avril 2002 portant virement de crédits
• Décret du 24 avril 2002 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)
• Décret no 2002-651 du 29 avril 2002 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et modifiant le décret no 78-1067 du 9 novembre 1978
• Décret no 2002-650 du 29 avril 2002 modifiant le décret no 68-632 du 10 juillet 1968 relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations
• Arrêtés du 23 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
• Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration du GIP ADETEF
• Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 23 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
• Arrêté du 23 avril 2002 plaçant en position hors cadres (Caisse des dépôts et consignations)
• Arrêté du 24 avril 2002 portant sur la création d'un logiciel dénommé DARPMINET, intranet de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
• Arrêté du 15 avril 2002 portant répartition de crédits
• Arrêté du 19 avril 2002 chargeant la mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation » du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
• Arrêtés du 23 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
• Arrêtés du 23 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 24 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
• Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 22 avril 2002 complétant la liste des emplois de chef de mission
• Arrêtés du 23 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 29 avril 2002 portant détachement (chambres régionales des comptes)
• Arrêté du 12 avril 2002 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
• Arrêté du 23 avril 2002 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)
• Arrêté du 27 mars 2002 fixant pour les produits alimentaires importés ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts
• Arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
• Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination du médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté du 18 avril 2002 portant répartition de crédits
• Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêtés du 23 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
• Circulaire du 9 avril 2002 relative aux travaux des inspecteurs généraux, approuvée par le comité des inspecteurs généraux du 6 février 2001
• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'éducation nationale

• Décret du 29 avril 2002 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
• Décret du 24 avril 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 24 avril 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret no 2002-667 du 30 avril 2002 modifiant le décret no 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale
• Arrêtés du 23 avril 2002 portant intégration (administration centrale)
• Arrêté du 23 avril 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
• Arrêté du 23 avril 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
• Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination d'un secrétaire général d'académie
• Arrêtés du 23 avril 2002 portant intégration (administration centrale)
• Arrêtés du 24 avril 2002 portant radiation du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
• Arrêté du 12 avril 2002 fixant pour l'année scolaire 2001-2002 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
• Arrêtés du 23 avril 2002 portant intégration (administration centrale)
• Arrêtés du 24 avril 2002 portant radiation du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
• Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
• Arrêté du 24 avril 2002 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2002 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
• Arrêtés du 24 avril 2002 portant radiation du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
• Arrêtés du 23 avril 2002 portant intégration (administration centrale)
• Arrêté du 23 avril 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
• Arrêté du 23 avril 2002 portant nomination de conseillers d'établissement
• Arrêté du 24 avril 2002 fixant la répartition, par sections et options, de contrats offerts au titre de l'année 2002 aux troisièmes concours pour le recrutement de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
• Arrêtés du 23 avril 2002 portant intégration (administration centrale)
• Arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

• Décret du 29 avril 2002 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement
• Décret du 24 avril 2002 portant nomination (aviation civile)
• Décret du 24 avril 2002 portant nomination (inspection générale du tourisme)
• Décret no 2002-675 du 30 avril 2002 relatif à la formation à la conduite et à la sécurité routière et modifiant le code de la route
• Décret du 29 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France
• Décret du 29 avril 2002 portant cessation de fonctions et nomination du directeur des transports maritimes dans l'organisation des transports pour la défense
• Décret du 29 avril 2002 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement de la voie ferrée de raccordement de la ligne nouvelle du TGV-Est européen à la ligne existante Metz-Strasbourg sur les communes de Baudrecourt, Saint-Epvre et Vatimont (Moselle)
• Décret no 2002-676 du 30 avril 2002 relatif à la redevance pour création de locaux de bureaux ou de recherche en région d'Ile-de-France et modifiant le code de l'urbanisme
• Arrêté du 24 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 23 avril 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
• Arrêtés du 31 décembre 2001 portant titularisation (administration centrale)
• Arrêté du 23 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
• Arrêtés du 29 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
• Arrêtés du 31 décembre 2001 portant titularisation (administration centrale)
• Arrêtés du 29 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
• Arrêtés du 29 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
• Arrêtés du 31 décembre 2001 portant titularisation (administration centrale)
• Arrêtés du 31 décembre 2001 portant titularisation (administration centrale)
• Arrêtés du 29 avril 2002 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• Décret no 2002-678 du 29 avril 2002 modifiant le décret no 96-1231 du 27 décembre 1996 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'au profit des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins
• Décret no 2002-679 du 29 avril 2002 relatif à la défense et à la lutte contre l'incendie et modifiant le code forestier
• Arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
• Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Arrêté du 17 avril 2002 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
• Arrêté du 28 mars 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
• Arrêté du 23 avril 2002 portant approbation d'élections de correspondants étrangers à l'Académie d'agriculture de France
• Arrêté du 28 mars 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de pommes de terre)
• Arrêtés du 17 avril 2002 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
• Arrêté du 23 avril 2002 portant approbation d'élections de correspondants nationaux à l'Académie d'agriculture de France
• Arrêté du 29 avril 2002 portant application pour l'année 2002 du décret no 96-1231 du 27 décembre 1996 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'au profit des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins
• Arrêté du 23 avril 2002 portant intégration (administration centrale)
• Arrêtés du 17 avril 2002 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

• Décret no 2002-681 du 30 avril 2002 modifiant le décret no 2000-1349 du 26 décembre 2000 pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8, b) et 266 nonies (8) du code des douanes et relatif à la taxe générale sur les activités polluantes due par les exploitants des établissements dont certaines installations sont soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et dont les activités font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement
• Décret no 2002-680 du 30 avril 2002 modifiant la nomenclature des installations classées
• Décret du 25 avril 2002 portant classement d'un site

Ministère de l'emploi et de la solidarité

• Décret no 2002-655 du 29 avril 2002 relatif à la cotisation instituée par l'article L. 731-19 du code du travail pour l'indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries
• Décret no 2002-657 du 29 avril 2002 relatif aux modalités de recouvrement de la contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur
• Décret no 2002-662 du 30 avril 2002 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
• Décret no 2002-656 du 29 avril 2002 relatif à la commission nationale des accidents médicaux prévue à l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
• Décret no 2002-658 du 29 avril 2002 relatif au comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle
• Décret no 2002-659 du 29 avril 2002 relatif aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003
• Décret no 2002-660 du 30 avril 2002 relatif aux conditions de transmission de prélèvements biologiques aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et modifiant le décret no 76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale
• Décret no 2002-661 du 30 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B, C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité, en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
• Arrêté du 25 avril 2002 fixant la répartition des prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de 2002 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
• Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions d'attribution des six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale
• Arrêté du 29 avril 2002 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
• Arrêté du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes
• Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
• Arrêté du 30 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales
• Arrêté du 22 avril 2002 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Ministère de l'intérieur

• Décret no 2002-664 du 25 avril 2002 portant prorogation des dispositions du décret no 97-647 du 31 mai 1997 portant attribution d'une indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique
• Décret no 2002-666 du 29 avril 2002 relatif aux fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain dans les départements d'outre-mer
• Décret du 25 avril 2002 portant transfert d'office de la voie privée dénommée rue Général-André, située à lyon (8e), dans la voirie de la communauté urbaine de Lyon (Rhône)
• Décret no 2002-665 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 39 de la loi no 2001-616 du 11 juillet 2001 et relatif au fonds intercommunal de péréquation pour les communes de Mayotte
• Décret du 25 avril 2002 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Val-de-Marne
• Arrêté du 23 avril 2002 portant prorogation des dispositions de l'arrêté du 31 mai 1997 fixant le montant indemnitaire de base servant à l'attribution de l'indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique
• Arrêté du 23 avril 2002 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité

Ministère de la culture et de la communication

• Décret no 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation
• Arrêté du 23 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 18 avril 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction de l'administration générale
• Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
• Arrêté du 22 avril 2002 relatif aux cycles de travail au ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

• Décret du 30 avril 2002 portant concession de la médaille militaire
• Décret no 2002-673 du 24 avril 2002 modifiant le décret no 75-64 du 30 janvier 1975 relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon, au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées
• Décret no 2002-672 du 24 avril 2002 modifiant le décret no 69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne
• Décret no 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les établissements du service de santé des armées et dans les services des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre
• Décret no 2002-669 du 24 avril 2002 modifiant le décret no 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
• Décret no 2002-671 du 24 avril 2002 modifiant le décret no 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle
• Décret du 30 avril 2002 portant concession de la médaille militaire
• Décret no 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base
• Arrêté du 14 janvier 2002 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
• Arrêtés du 23 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux des primes spéciale et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux vétérinaires biologistes et aux chirurgiens-dentistes des armées et le taux de l'indemnité forfaitaire de garde médicale
• Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1975 fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur
• Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
• Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base
• Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 mars 1995 fixant le taux de la prime de qualification de certains officiers
• Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de la prime de technicité des agents militaires pétroliers
• Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers
• Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
• Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne
• Arrêté du 21 mars 2002 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
• Arrêté du 24 avril 2002 portant titularisation (administration centrale)
• Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
• Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires
• Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle
• Arrêté du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
• Arrêtés du 23 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

• Décret no 2002-683 du 29 avril 2002 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du Conseil économique et social
• Décret no 2002-684 du 30 avril 2002 modifiant le décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
• Décret no 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
• Arrêté du 29 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Conseil économique et social

Ministère de la jeunesse et des sports

• Décret no 2002-685 du 29 avril 2002 modifiant le décret no 85-720 du 10 juillet 1985 portant statut particulier des professeurs de sport
• Décret no 2002-686 du 29 avril 2002 modifiant le décret no 85-721 du 10 juillet 1985 portant statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
• Arrêté du 15 avril 2002 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Ministère de la justice

• Décret du 30 avril 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)
• Décret no 2002-663 du 30 avril 2002 modifiant le code de procédure pénale et portant création des centres pour peines aménagées
• Arrêté du 24 avril 2002 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 23 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 24 avril 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au concours pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice au titre de l'année 2002
• Arrêté du 10 avril 2002 relatif à des sous-régies d'avances
• Arrêté du 29 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de formation des auditeurs de justice
• Arrêté du 29 avril 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
• Arrêté du 29 avril 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)
• Arrêté du 10 avril 2002 relatif à des sous-régies d'avances
• Arrêté du 23 avril 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
• Arrêté du 19 avril 2002 portant nomination de membres du Conseil national de l'aide juridique et modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
• Arrêté du 29 avril 2002 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de la recherche

• Décret du 30 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
• Décret no 2002-687 du 29 avril 2002 modifiant le décret no 83-952 du 25 octobre 1983 fixant les modalités du contrôle financier des établissements publics à caractère scientifique et technologique
• Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination au comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Ministère des affaires étrangères

• Décret du 29 avril 2002 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
• Décret no 2002-668 du 24 avril 2002 portant publication de la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, faite à New York le 12 janvier 1998 (1)
• Arrêté du 23 avril 2002 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 23 avril 2002 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Mesures nominatives

• Arrêtés du 23 avril 2002 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
• Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
• Arrêtés du 23 avril 2002 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
• Arrêté du 24 avril 2002 relatif à un tableau d'avancement pour 2002 (administrateurs des postes et télécommunications)
• Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique
• Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

• Décret du 30 avril 2002 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
  
• Décret du 30 avril 2002 portant promotion et nomination
  
• Décret du 30 avril 2002 portant promotion et nomination
  

• Décret no 2002-650 du 29 avril 2002 modifiant le décret no 68-632 du 10 juillet 1968 relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépots et consignations
  
• Décret no 2002-651 du 29 avril 2002 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et modifiant le décret no 78-1067 du 9 novembre 1978
  
• Décret no 2002-652 du 30 avril 2002 portant application du 5o de l'article L.511-6 du code monétaire et financier relatif aux associations habilitées à faire certaines opérations de prets
  
• Décret no 2002-653 du 30 avril 2002 portant virement de crédits
  
• Décret no 2002-654 du 30 avril 2002 relatif à la rémunération de services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d'enseignement supérieur
  
• Arreté du 27 mars 2002 fixant pour les produits alimentaires importés ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impots
  
• Arreté du 15 avril 2002 portant répartition de crédits
  
• Arreté du 17 avril 2002 modifiant l'arreté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
  
• Arreté du 18 avril 2002 portant répartition de crédits
  
• Arreté du 19 avril 2002 chargeant la mission de controle économique et financier "commerce-exportation- consommation" du controle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intéret public "Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF)"
  
• Arreté du 22 avril 2002 complétant la liste des emplois de chef de mission
  
• Arreté du 22 avril 2002 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration du GIP ADETEF
  
• Arreté du 24 avril 2002 portant sur la création d'un logiciel dénommé DARPMINET, intranet de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
  
• Circulaire du 9 avril 2002 relative aux travaux des inspecteurs généraux, approuvée par le comité des inspecteurs généraux du 6 février 2001
  
• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  
• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  
• Arreté du 11 avril 2002 prorogeant la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Permis d'exploitation de Grandville-Est" au profit des sociétés COPAREX International et CARR Production France
  
• Arreté du 12 avril 2002 modifiant la composition de la commission des marchés de Gaz de France
  
• Arreté du 23 avril 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt
  
• Arreté du 23 avril 2002 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
  
• Arreté du 23 avril 2002 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
  
• Arreté du 23 avril 2002 portant prorogation du mandat des membres de l'Observatoire national du commerce
  
• Arreté du 24 avril 2002 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
  
• Arreté du 24 avril 2002 prononçant le retrait d'une concession de mines
  

• Décret no 2002-655 du 29 avril 2002 relatif à la cotisation instituée par l'article L.731-19 du code du travail pour l'indemnisation des travailleurs du batiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries
  
• Décret no 2002-656 du 29 avril 2002 relatif à la commission nationale des accidents médicaux prévue à l'article L.1142-10 du code de la santé publique
  
• Décret no 2002-657 du 29 avril 2002 relatif aux modalités de recouvrement de la contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur
  
• Décret no 2002-658 du 29 avril 2002 relatif au comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle
  
• Décret no 2002-659 du 29 avril 2002 relatif aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1 juillet 2002 au 30 juin 2003
  
• Décret no 2002-660 du 30 avril 2002 relatif aux conditions de transmission de prélèvements biologiques aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et modifiant le décret no 76- 1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale
  
• Décret no 2002-661 du 30 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B, C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité, en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de
  
• Décret no 2002-662 du 30 avril 2002 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  
• Arreté du 19 avril 2002 modifiant l'arreté du 10 décembre 2001 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes
  
• Arreté du 22 avril 2002 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R.964-1-6 du code du travail
  
• Arreté du 24 avril 2002 relatif aux conditions d'attribution des six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale
  
• Arreté du 25 avril 2002 fixant la répartition des prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de 2002 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L.651-1 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 29 avril 2002 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
  
• Arreté du 30 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales
  

• Arreté du 22 avril 2002 modifiant l'arreté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication
  

• Décret no 2002-663 du 30 avril 2002 modifiant le code de procédure pénale et portant création des centres pour peines aménagées
  
• Arreté du 10 avril 2002 relatif à des sous-régies d'avances
  
• Arreté du 10 avril 2002 relatif à des sous-régies d'avances
  
• Arreté du 24 avril 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au concours pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice au titre de l'année 2002
  
• Arreté du 29 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de formation des auditeurs de justice
  

• Décret no 2002-664 du 25 avril 2002 portant prorogation des dispositions du décret no 97-647 du 31 mai 1997 portant attribution d'une indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique
  
• Décret no 2002-665 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 39 de la loi no 2001-616 du 11 juillet 2001 et relatif au fonds intercommunal de péréquation pour les communes de Mayotte
  
• Décret no 2002-666 du 29 avril 2002 relatif aux fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain dans les départements d'outre-mer
  
• Décret du 25 avril 2002 portant transfert d'office de la voie privée dénommée rue Général-André, située à lyon (8e), dans la voirie de la communauté urbaine de Lyon (Rhone)
  
• Décret du 25 avril 2002 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Val-de-Marne
  
• Arreté du 23 avril 2002 portant prorogation des dispositions de l'arreté du 31 mai 1997 fixant le montant indemnitaire de base servant à l'attribution de l'indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique
  
• Arreté du 23 avril 2002 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
  

• Décret no 2002-667 du 30 avril 2002 modifiant le décret no 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale
  
• Arreté du 12 avril 2002 fixant pour l'année scolaire 2001-2002 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
  
• Arreté du 17 avril 2002 modifiant l'arreté du 14 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie
  
• Arreté du 23 avril 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
  
• Arreté du 23 avril 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
  
• Arreté du 24 avril 2002 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2002 aux troisièmes concours pour le recrutement de maitres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
  
• Arreté du 24 avril 2002 fixant la répartition, par sections et options, de contrats offerts au titre de l'année 2002 aux troisièmes concours pour le recrutement de maitre dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
  
• Arreté du 30 avril 2002 modifiant l'arreté du 25 avril 2002 relatif au diplome national de master
  

• Décret no 2002-668 du 24 avril 2002 portant publication de la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, faite à New York le 12 janvier 1998 (1)
  

• Décret no 2002-669 du 24 avril 2002 modifiant le décret no 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
  
• Décret no 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les établissements du service de santé des armées et dans les services des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre
  
• Décret no 2002-671 du 24 avril 2002 modifiant le décret no 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle
  
• Décret no 2002-672 du 24 avril 2002 modifiant le décret no 69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne
  
• Décret no 2002-673 du 24 avril 2002 modifiant le décret no 75-64 du 30 janvier 1975 relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon, au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées
  
• Décret no 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base
  
• Arreté du 11 avril 2002 modifiant l'arreté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
  
• Arreté du 24 avril 2002 modifiant l'arreté du 30 janvier 1975 fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplome de l'enseignement supérieur
  
• Arreté du 24 avril 2002 modifiant l'arreté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers
  
• Arreté du 24 avril 2002 modifiant l'arreté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
  
• Arreté du 24 avril 2002 modifiant l'arreté du 7 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires
  
• Arreté du 24 avril 2002 modifiant l'arreté du 10 mars 1995 fixant le taux de la prime de qualification de certains officiers
  
• Arreté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base
  
• Arreté du 24 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne
  
• Arreté du 24 avril 2002 fixant le taux de la prime de technicité des agents militaires pétroliers
  
• Arreté du 24 avril 2002 fixant les taux des primes spéciale et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux vétérinaires biologistes et aux chirurgiens-dentistes des armées et le taux de l'indemnité forfaitaire de garde médicale
  
• Arreté du 24 avril 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
  
• Arreté du 24 avril 2002 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
  
• Arreté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle
  
• Arreté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs
  

• Décret no 2002-675 du 30 avril 2002 relatif à la formation à la conduite et à la sécurité routière et modifiant le code de la route
  
• Décret no 2002-676 du 30 avril 2002 relatif à la redevance pour création de locaux de bureaux ou de recherche en région d'Ile-de-France et modifiant le code de l'urbanisme
  
• Décret du 29 avril 2002 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement de la voie ferrée de raccordement de la ligne nouvelle du TGV-Est européen à la ligne existante Metz-Strasbourg sur les communes de Baudrecourt, Saint- Epvre et Vatimont (Moselle)
  

• Décret no 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation
  
• Arreté du 18 avril 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction de l'administration générale
  
• Arreté du 22 avril 2002 relatif aux cycles de travail au ministère de la culture et de la communication
  

• Décret no 2002-678 du 29 avril 2002 modifiant le décret no 96-1231 du 27 décembre 1996 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national des peches maritimes et des élevages marins ainsi qu'au profit des comités régionaux et locaux des peches maritimes et des élevages marins
  
• Décret no 2002-679 du 29 avril 2002 relatif à la défense et à la lutte contre l'incendie et modifiant le code forestier
  
• Arreté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connais sances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
  
• Arreté du 28 mars 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
  
• Arreté du 28 mars 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de pommes de terre)
  
• Arreté du 29 avril 2002 portant application pour l'année 2002 du décret no 96-1231 du 27 décembre 1996 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national des peches maritimes et des élevages marins ainsi qu'au profit des comités régionaux et locaux des peches maritimes et des élevages marins
  

• Décret no 2002-680 du 30 avril 2002 modifiant la nomenclature des installations classées
  
• Décret no 2002-681 du 30 avril 2002 modifiant le décret no 2000-1349 du 26 décembre 2000 pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8, b ) et 266 nonies (8) du code des douanes et relatif à la taxe générale sur les activités polluantes due par les exploitants des établissements dont certaines installations sont soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et dont les activités font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à
  
• Décret du 25 avril 2002 portant classement d'un site
  

• Décret no 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
  
• Décret no 2002-683 du 29 avril 2002 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du Conseil économique et social
  
• Décret no 2002-684 du 30 avril 2002 modifiant le décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
  
• Arreté du 29 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Conseil économique et social
  

• Décret no 2002-685 du 29 avril 2002 modifiant le décret no 85-720 du 10 juillet 1985 portant statut particulier des professeurs de sport
  
• Décret no 2002-686 du 29 avril 2002 modifiant le décret no 85-721 du 10 juillet 1985 portant statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
  
• Arreté du 15 avril 2002 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
  

• Décret no 2002-687 du 29 avril 2002 modifiant le décret no 83-952 du 25 octobre 1983 fixant les modalités du controle financier des établissements publics à caractère scientifique et technologique
  

• Arreté du 23 avril 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  
• Arreté du 23 avril 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  
• Arreté du 23 avril 2002 portant affectation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 23 avril 2002 portant radiation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 23 avril 2002 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 23 avril 2002 portant radiation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 23 avril 2002 portant affectation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 29 avril 2002 relatif à la composition de la Commission nationale chargée de délivrer le label "école de l'internet"
  

• Décret du 24 avril 2002 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)
  
• Arreté du 12 avril 2002 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
  
• Arretés du 23 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
  
• Arreté du 23 avril 2002 portant radiation (Caisse des dépots et consignations)
  
• Arreté du 23 avril 2002 plaçant en position hors cadres (Caisse des dépots et consignations)
  
• Arreté du 23 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
  
• Arreté du 24 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
  
• Arreté du 29 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
  
• Arreté du 29 avril 2002 portant détachement (chambres régionales des comptes)
  
• Arreté du 30 avril 2002 portant nomination du médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  
• Arretés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  
• Arreté du 22 avril 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  
• Arreté du 22 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
  
• Arretés du 23 avril 2002 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
  
• Arreté du 24 avril 2002 relatif à un tableau d'avancement pour 2002 (administrateurs des postes et télécommunications)
  
• Arreté du 24 avril 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique
  

• Arreté du 22 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
  

• Arreté du 23 avril 2002 portant nomination à la commission de cosmétologie prévue à l'article R.5263- 3 du code de la santé publique
  

• Décret du 30 avril 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)
  
• Arreté du 19 avril 2002 portant nomination de membres du Conseil national de l'aide juridique et modifiant l'arreté du 12 juillet 2000 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
  
• Arreté du 23 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
  
• Arreté du 23 avril 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
  
• Arreté du 24 avril 2002 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 29 avril 2002 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
  
• Arreté du 29 avril 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)
  
• Arreté du 29 avril 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
  

• Décret du 24 avril 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  
• Décret du 29 avril 2002 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  
• Arreté du 15 avril 2002 portant nomination d'un secrétaire général d'académie
  
• Arreté du 23 avril 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  
• Arretés du 23 avril 2002 portant intégration (administration centrale)
  
• Arreté du 23 avril 2002 portant nomination de conseillers d'établissement
  
• Arretés du 24 avril 2002 portant radiation du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
  

• Décret du 29 avril 2002 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
  
• Arreté du 23 avril 2002 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  
• Arreté du 23 avril 2002 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
  

• Décret du 30 avril 2002 portant concession de la médaille militaire
  
• Décret du 30 avril 2002 portant concession de la médaille militaire
  
• Arreté du 14 janvier 2002 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
  
• Arreté du 21 mars 2002 portant apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès
  
• Arretés du 23 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
  
• Arreté du 24 avril 2002 portant titularisation (administration centrale)
  

• Décret du 24 avril 2002 portant nomination (inspection générale du tourisme)
  
• Décret du 24 avril 2002 portant nomination (aviation civile)
  
• Décret du 29 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France
  
• Décret du 29 avril 2002 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement
  
• Décret du 29 avril 2002 portant cessation de fonctions et nomination du directeur des transports maritimes dans l'organisation des transports pour la défense
  
• Arretés du 31 décembre 2001 portant titularisation (administration centrale)
  
• Arreté du 22 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
  
• Arreté du 23 avril 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  
• Arreté du 23 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
  
• Arreté du 24 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
  
• Arretés du 29 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
  

• Arreté du 18 avril 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
  
• Arreté du 23 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
  

• Arreté du 17 avril 2002 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la foret)
  
• Arretés du 17 avril 2002 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la foret)
  
• Arreté du 23 avril 2002 portant approbation d'élections de correspondants nationaux à l'Académie d'agriculture de France
  
• Arreté du 23 avril 2002 portant approbation d'élections de correspondants étrangers à l'Académie d'agriculture de France
  
• Arreté du 23 avril 2002 portant intégration (administration centrale)
  
• Arreté du 24 avril 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  

• Décret du 30 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
  
• Arreté du 30 avril 2002 portant nomination au comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
  

• Arreté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
  
• Arreté du 19 avril 2002 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national
  
• Arreté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher
  
• Arreté du 19 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire
  
• Arreté du 19 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
  
• Arreté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Beauvais-Clermont
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hotels, cafés, restaurants
  

• Arreté du 16 avril 2002 portant nomination d'un secrétaire général de chambre régionale des comptes
  

• Recommandation no 2002-5 du 30 avril 2002 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio
  

• COMMISSIONS
  

• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  
• Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio- éducatifs de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
  

• Avis relatif aux tirages du Loto no 37 du mercredi et no 38 du samedi et aux tirages du Keno
  
• Résultats des tirages des mardi 30 avril et mercredi 1er mai 2002 du Keno
  
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  

• Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
  

• COURS INDICATIFS DU 30 AVRIL 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• l'environnement
  
• ANNONCES