Premier ministre

• Décret no 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
• Décret no 2002-633 du 26 avril 2002 instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
• Arrêté du 23 avril 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
• Arrêtés du 23 avril 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêtés du 23 avril 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêtés du 23 avril 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Textes généraux

• Décret no 2002-635 du 23 avril 2002 modifiant le décret no 59-456 du 20 mars 1959 relatif au matériel électrique pour atmosphères explosives
• Décret no 2002-636 du 23 avril 2002 définissant les catégories d'installations et de matériels mentionnés à l'article 30 de la loi no 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
• Arrêté du 17 avril 2002 portant modification du règlement de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
• Avis no 2002-05 du 21 mars 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 29 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane
• Décret du 29 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
• Arrêté du 20 mars 2002 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
• Arrêté du 26 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 19 avril 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
• Arrêté du 19 avril 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ouest à Rennes

Ministère de l'éducation nationale

• Décret du 23 avril 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 29 avril 2002 autorisant l'acceptation d'une donation
• Arrêté du 10 avril 2002 portant nomination d'un secrétaire général d'académie
• Arrêté du 16 avril 2002 portant création de l'attestation EUROPRO
• Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche
• Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence
• Arrêté du 22 avril 2002 portant création d'une option C services à la clientèle au certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé
• Arrêté du 22 avril 2002 fixant le thème de culture générale des classes préparatoires de seconde année économique et commerciale pour l'année 2002-2003
• Arrêté du 22 avril 2002 relatif au programme de géographie des classes préparatoires de seconde année « biologie, chimie, physique et sciences de la Terre » (BCPST) pour l'année 2002-2003
• Arrêté du 22 avril 2002 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires
• Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche
• Arrêté du 17 avril 2002 fixant le thème des travaux d'initiative personnelle encadrés en mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC) et biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) pour l'année 2002-2003

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

• Décret no 2002-647 du 29 avril 2002 relatif à la composition, aux attributions et à l'organisation du Conseil supérieur de la marine marchande
• Décrets du 26 avril 2002 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
• Décrets du 26 avril 2002 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
• Arrêtés du 10 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêtés du 10 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêtés du 12 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêtés du 11 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêtés du 11 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêtés du 11 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêtés du 12 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêtés du 11 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 24 avril 2002 portant concession de l'aérodrome de Valence-Chabeuil au syndicat mixte de l'aérodrome de Valence-Chabeuil
• Arrêté du 24 avril 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social
• Arrêtés du 10 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêtés du 10 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêtés du 10 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 18 avril 2002 portant application pour les adjuvants pour béton, mortier et coulis du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret no 95-1051 du 20 septembre 1995
• Arrêtés du 12 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêtés du 11 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• Décret du 29 avril 2002 modifiant le décret du 30 juillet 1998 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
• Décret du 29 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
• Arrêté du 29 avril 2002 portant agrément de la modification de zone d'action d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural
• Arrêté du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 modifié relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole
• Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination au comité permanent du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

• Décret du 29 avril 2002 portant classement d'un site
• Arrêté du 28 mars 2002 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain
• Arrêté du 26 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
• Arrêté du 2 avril 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
• Arrêté du 5 avril 2002 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
• Arrêté du 26 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
• Arrêté du 26 février 2002 portant classement d'un site
• Arrêté du 16 avril 2002 portant création d'un traitement automatisé de données réglementaires comportant des informations nominatives ayant pour finalité le suivi administratif des procédures d'instruction relatives à la loi sur l'eau, des constats de pollution et du non-respect des dispositions de la loi sur l'eau et de la loi « pêche »

Ministère de l'emploi et de la solidarité

• Décret no 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du code de la santé publique
• Décret no 2002-640 du 29 avril 2002 relatif aux modalités de rémunération des astreintes de certains personnels relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité
• Décret no 2002-641 du 29 avril 2002 relatif au Comité économique des produits de santé
• Décret no 2002-639 du 29 avril 2002 relatif à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et au Comité technique national de prévention institués par les articles L. 1417-3 et L. 1417-4 du code de la santé publique
• Décret no 2002-638 du 29 avril 2002 relatif à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, institué par l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
• Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
• Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
• Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 29 avril 2002 fixant les taux des indemnités des astreintes en application du décret no 2002-640 du 29 avril 2002 relatif aux modalités de rémunération des astreintes de certains personnels relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à l'accord national du 16 mai 1995 relatif au capital de temps de formation et d'un avenant à l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules du secteur du bâtiment et des travaux publics
• Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
• Arrêté du 29 avril 2002 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité économique des produits de santé
• Arrêté du 15 avril 2002 relatif au renouvellement d'inscription des orthèses stabilisatrices de cheville Aircast et Malléoloc et à l'inscription de l'orthèse stabilisatrice Premio au titre II de la liste des produits et des prestations remboursables
• Arrêté du 18 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
• Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
• Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
• Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
• Arrêté du 18 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 25 avril 2002 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
• Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière prévus à l'article 5 du décret no 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
• Arrêté du 18 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
• Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
• Arrêté du 22 avril 2002 portant création d'un site internet en vue de la préparation du prochain scrutin général prud'homal
• Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord annexé à la convention collective nationale des industries céramiques
• Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Ministère de l'intérieur

• Décret du 24 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Décret du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Décrets du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Décrets du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 24 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Décrets du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret no 2002-644 du 29 avril 2002 modifiant les articles R. 2512-24 et R. 2512-25 du code général des collectivités territoriales et relatif au budget spécial de la préfecture de police
• Décrets du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Décrets du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 24 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Décret du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 24 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Décret du 24 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Arrêté du 16 avril 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 16 avril 2002 portant délégation de signature

Ministère de la défense

• Décret no 2002-646 du 23 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la défense, en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
• Arrêté du 5 avril 2002 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant
• Arrêté du 26 juin 2001 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air et au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire de l'air
• Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination (emplois réservés)
• Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination au comité pour l'histoire des anciens combattants
• Arrêté du 23 avril 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 portant nomination à la commission de dispense de diplômes du concours de recrutement externe d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

• Arrêtés du 27 février 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (administrateurs territoriaux)
• Arrêté du 5 mars 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
• Arrêté du 23 avril 2002 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information, aptes à être titularisés
• Arrêtés du 26 mars 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (administrateurs territoriaux)
• Arrêtés du 26 mars 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (administrateurs territoriaux)
• Arrêtés du 27 février 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (administrateurs territoriaux)
• Arrêté du 27 mars 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Ministère de la jeunesse et des sports

• Décret no 2002-648 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 16 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux statuts types et au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées
• Décret no 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif
• Arrêté du 17 avril 2002 portant nomination (Institut national du sport et de l'éducation physique)
• Arrêté du 17 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Ministère de la justice

• Décret no 2002-642 du 29 avril 2002 modifiant le décret no 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi no 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
• Décret du 29 avril 2002 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
• Décret no 2002-643 du 29 avril 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte du décret no 78-774 du 17 juillet 1978
• Décret du 23 avril 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
• Arrêté du 16 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
• Arrêté du 10 avril 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
• Arrêtés du 22 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)
• Arrêtés du 22 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)
• Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination d'un sous-directeur à l'Ecole nationale de la magistrature
• Arrêtés du 22 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)
• Arrêtés du 22 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)
• Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
• Arrêté du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Vaucluse
• Arrêtés du 22 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)

Ministère de la recherche

• Arrêté du 25 avril 2002 fixant les dates des élections à des commissions administratives paritaires (Centre national de la recherche scientifique)

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 2002-645 du 23 avril 2002 portant publication de la Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989 (1)
• Décret du 26 avril 2002 portant nomination d'un consul de France à Rabat
• Décret du 26 avril 2002 portant nomination d'un consul général de France à Hong Kong
• Arrêté du 25 avril 2002 modifiant les heures de scrutin dans les bureaux de vote de Barcelone

Mesures nominatives

• Arrêté du 12 avril 2002 portant nomination à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
• Arrêté du 12 avril 2002 portant admission d'élèves titulaires de première année en formation continue diplômante à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
• Arrêté du 15 avril 2002 portant radiation d'élèves dans le cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
• Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination des membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines
• Arrêté du 16 avril 2002 portant admission d'élèves de l'Ecole supérieure de métrologie
• Arrêté du 12 avril 2002 portant admission en qualité d'élèves de l'institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
• Arrêté du 12 avril 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur spécialisé en robotique de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
• Arrêté du 12 avril 2002 portant admission d'élèves stagiaires en deuxième année et en troisième année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
• Arrêté du 12 avril 2002 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
• Arrêté du 15 avril 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
• Arrêté du 12 avril 2002 portant admission d'élèves titulaires de deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
• Arrêté du 12 avril 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

• Décret no 2002-633 du 26 avril 2002 instituant une commission interministérielle de coordination des controles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
  
• Décret no 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne- temps dans la fonction publique de l'Etat
  

• Arreté du 19 avril 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de controle fiscal Ouest à Rennes
  
• Arreté du 19 avril 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
  
• Décret no 2002-635 du 23 avril 2002 modifiant le décret no 59-456 du 20 mars 1959 relatif au matériel électrique pour atmosphères explosives
  
• Décret no 2002-636 du 23 avril 2002 définissant les catégories d'installations et de matériels mentionnés à l'article 30 de la loi no 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
  
• Arreté du 17 avril 2002 portant modification du règlement de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
  

• Décret no 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L.1112-1 du code de la santé publique
  
• Décret no 2002-638 du 29 avril 2002 relatif à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, institué par l'article L.1142-22 du code de la santé publique
  
• Décret no 2002-639 du 29 avril 2002 relatif à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et au Comité technique national de prévention institués par les articles L.1417-3 et L.1417-4 du code de la santé publique
  
• Décret no 2002-640 du 29 avril 2002 relatif aux modalités de rémunération des astreintes de certains personnels relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité
  
• Décret no 2002-641 du 29 avril 2002 relatif au Comité économique des produits de santé
  
• Arreté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 15 avril 2002 relatif au renouvellement d'inscription des orthèses stabilisatrices de cheville Aircast et Malléoloc et à l'inscription de l'orthèse stabilisatrice Premio au titre II de la liste des produits et des prestations remboursables
  
• Arreté du 18 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 18 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 18 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 22 avril 2002 modifiant l'arreté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière prévus à l'article 5 du décret no 2001- 1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique
  
• Arreté du 22 avril 2002 portant création d'un site internet en vue de la préparation du prochain scrutin général prud'homal
  
• Arreté du 25 avril 2002 portant application du décret no 2000-815 du 25 aout 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'emploi et de la solidarité
  
• Arreté du 29 avril 2002 fixant les taux des indemnités des astreintes en application du décret no 2002-640 du 29 avril 2002 relatif aux modalités de rémunération des astreintes de certains personnels relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité
  
• Arreté du 29 avril 2002 relatif au montant des indemnités susceptibles d'etre allouées au président, aux vice- présidents et aux rapporteurs du comité économique des produits de santé
  

• Décret no 2002-642 du 29 avril 2002 modifiant le décret no 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi no 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
  
• Décret no 2002-643 du 29 avril 2002 relatif à l'application en Nouvelle- Calédonie, en Polynésie française, dans les iles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte du décret no 78-774 du 17 juillet 1978
  
• Arreté du 19 avril 2002 modifiant l'arreté du 7 juin 1999 portant création du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Vaucluse
  

• Décret no 2002-644 du 29 avril 2002 modifiant les articles R.2512-24 et R. 2512-25 du code général des collectivités territoriales et relatif au budget spécial de la préfecture de police
  
• Arreté du 16 avril 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 16 avril 2002 portant délégation de signature
  

• Arreté du 16 avril 2002 portant création de l'attestation EUROPRO
  
• Arreté du 17 avril 2002 fixant le thème des travaux d'initiative personnelle encadrés en mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC) et biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) pour l'année 2002-2003
  
• Arreté du 22 avril 2002 portant création d'une option C services à la clientèle au certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé
  
• Arreté du 22 avril 2002 relatif au programme de géographie des classes préparatoires de seconde année "biologie, chimie, physique et sciences de la Terre" (BCPST) pour l'année 2002-2003
  
• Arreté du 22 avril 2002 fixant le thème de culture générale des classes préparatoires de seconde année économique et commerciale pour l'année 2002-2003
  
• Arreté du 22 avril 2002 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires
  
• Arreté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence
  
• Arreté du 26 avril 2002 modifiant l'arreté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche
  
• Arreté du 26 avril 2002 modifiant l'arreté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche
  

• Décret no 2002-645 du 23 avril 2002 portant publication de la Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989 (1)
  
• Arreté du 25 avril 2002 modifiant les heures de scrutin dans les bureaux de vote de Barcelone
  

• Décret no 2002-646 du 23 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la défense, en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique
  

• Décret no 2002-647 du 29 avril 2002 relatif à la composition, aux attributions et à l'organisation du Conseil supérieur de la marine marchande
  
• Arreté du 18 avril 2002 portant application pour les adjuvants pour béton, mortier et coulis du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret no 95-1051 du 20 septembre 1995
  
• Arreté du 24 avril 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social
  
• Arreté du 24 avril 2002 portant concession de l'aérodrome de Valence- Chabeuil au syndicat mixte de l'aérodrome de Valence-Chabeuil
  

• Décret du 29 avril 2002 modifiant le décret du 30 juillet 1998 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  
• Arreté du 12 avril 2002 modifiant l'arreté du 9 avril 1979 modifié relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole
  
• Arreté du 29 avril 2002 portant agrément de la modification de zone d'action d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural
  

• Décret du 29 avril 2002 portant classement d'un site
  
• Arreté du 26 février 2002 portant classement d'un site
  
• Arreté du 28 mars 2002 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain
  
• Arreté du 5 avril 2002 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
  
• Arreté du 16 avril 2002 portant création d'un traitement automatisé de données réglementaires comportant des informations nominatives ayant pour finalité le suivi administratif des procédures d'instruction relatives à la loi sur l'eau, des constats de pollution et du non-respect des dispositions de la loi sur l'eau et de la loi "peche"
  

• Décret no 2002-648 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 16 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux statuts types et au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées
  
• Décret no 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif
  

• Arreté du 25 avril 2002 fixant les dates des élections à des commissions administratives paritaires (Centre national de la recherche scientifique)
  

• Arretés du 23 avril 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 23 avril 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  

• Décret du 29 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
  
• Décret du 29 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane
  
• Arreté du 20 mars 2002 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
  
• Arreté du 26 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
  
• Arreté du 12 avril 2002 portant nomination à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  
• Arreté du 12 avril 2002 portant attribution du diplome d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
  
• Arreté du 12 avril 2002 portant attribution du diplome d'ingénieur spécialisé en robotique de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
  
• Arreté du 12 avril 2002 portant admission en qualité d'élèves de l'institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
  
• Arreté du 12 avril 2002 portant admission d'élèves titulaires de deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi- Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
  
• Arreté du 12 avril 2002 portant admission d'élèves stagiaires en deuxième année et en troisième année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
  
• Arreté du 12 avril 2002 portant admission d'élèves titulaires de première année en formation continue diplomante à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
  
• Arreté du 12 avril 2002 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
  
• Arreté du 15 avril 2002 portant attribution du diplome d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  
• Arreté du 15 avril 2002 portant radiation d'élèves dans le cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
  
• Arreté du 16 avril 2002 portant admission d'élèves de l'Ecole supérieure de métrologie
  
• Arreté du 30 avril 2002 portant nomination des membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines
  

• Décret du 23 avril 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
  
• Décret du 29 avril 2002 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
  
• Arreté du 10 avril 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
  
• Arreté du 16 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
  
• Arretés du 22 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)
  
• Arreté du 22 avril 2002 portant nomination d'un sous-directeur à l'Ecole nationale de la magistrature
  
• Arreté du 22 avril 2002 portant nomination de maitres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
  

• Décret du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Décret du 24 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  
• Décrets du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Décret du 24 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  
• Décret du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Décret du 24 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  
• Décret du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Décret du 24 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  
• Décret du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Décret du 24 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  
• Décrets du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
  

• Décret du 23 avril 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  
• Décret du 29 avril 2002 autorisant l'acceptation d'une donation
  
• Arreté du 10 avril 2002 portant nomination d'un secrétaire général d'académie
  

• Décret du 26 avril 2002 portant nomination d'un consul général de France à Hong Kong
  
• Décret du 26 avril 2002 portant nomination d'un consul de France à Rabat
  

• Arreté du 26 juin 2001 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air et au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire de l'air
  
• Arreté du 5 avril 2002 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant
  
• Arreté du 8 avril 2002 portant nomination (emplois réservés)
  
• Arreté du 23 avril 2002 modifiant l'arreté du 30 avril 2001 portant nomination à la commission de dispense de diplomes du concours de recrutement externe d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
  
• Arreté du 29 avril 2002 portant nomination au comité pour l'histoire des anciens combattants
  

• Décrets du 26 avril 2002 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
  
• Arretés du 10 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  
• Arretés du 11 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  
• Arretés du 12 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  

• Décret du 29 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forets
  
• Arreté du 29 avril 2002 portant nomination au comité permanent du Conseil général du génie rural, des eaux et des forets
  

• Arreté du 2 avril 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
  
• Arreté du 26 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  
• Arreté du 26 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  

• Arretés du 27 février 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  
• Arreté du 5 mars 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  
• Arretés du 26 mars 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  
• Arreté du 27 mars 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  
• Arreté du 23 avril 2002 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille destinés à etre affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information, aptes à etre titularisés
  

• Arreté du 17 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
  
• Arreté du 17 avril 2002 portant nomination (Institut national du sport et de l'éducation physique)
  

• Arreté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du batiment du département de la Loire conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du batiment (entreprises employant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
  
• Arreté du 19 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du batiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du batiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  
• Arreté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à l'accord national du 16 mai 1995 relatif au capital de temps de formation et d'un avenant à l'accord du 26 aout 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules du secteur du batiment et des travaux publics
  
• Arreté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le batiment et les travaux publics
  
• Arreté du 19 avril 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
  
• Arreté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord annexé à la convention collective nationale des industries céramiques
  
• Arreté du 19 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
  
• Arreté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
  
• Arreté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie- patisserie artisanale
  
• Arreté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
  
• Arreté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
  
• Arreté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
  
• Arreté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  

• Avis no 2002-05 du 21 mars 2002
  

• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  

• SECTIONS
  

• Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
  

• Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 31
  
• Résultats du Loto Foot Matches no 26, du Loto Foot Duo Foot no 29, du Loto Foot Matches Championnats européens no 16, des tirages no 34 du Loto et des dimanche 28 et lundi 29 avril 2002 du Keno
  

• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  
• Avis relatif à un refus d'attribution d'une licence d'agence de mannequins
  

• Avis relatif à l'application du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 , modifié par le décret no 95-1051 du 20 septembre 1995 , concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arreté du 18 avril 2002 appliquant ce décret aux adjuvants pour béton, mortier et coulis (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988 )
  

• COURS INDICATIFS DU 29 AVRIL 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES