Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu le décret no 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, modifié notamment par le décret no 2001-913 du 15 octobre 2001 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des équidés ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés,
Arrête :

Art. 1er. - Le livre généalogique des races françaises de chevaux de selle comprend tous les stud-books de races françaises de chevaux de selle tenus en France.

Art. 2. - La commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle est composée :
- de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ;
- de trois représentants du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux, dont le secrétaire ;
- des présidents de chacune des commissions de stud-book figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ;
- du président de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail ou son représentant ;
- du président de la Fédération française d'équitation ou son représentant ;
- du président de la Société hippique ou son représentant ;
- du directeur du laboratoire de génétique quantitative de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ou son représentant.

Art. 3. - La commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle peut être consultée sur tout sujet relatif à l'amélioration génétique des races françaises de chevaux de selle. Elle est consultée sur toute modification d'un règlement de stud-book figurant dans ce livre généalogique.

Art. 4. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 avril 2002.