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Journal Officiel Numéro 95 du 23 Avril 2002
Premier ministre
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 19 avril 2002 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Fontainebleau sur le territoire des communes d'Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Dammarie-les-Lys, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Grez-sur-Loing, La Chapelle-la-Reine, Larchant, La Rochette, Le Vaudoué, Montigny-sur-Loing, Moret-sur-Loing, Noisy-sur-Ecole, Recloses, Samois-sur-Seine, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Pierre-lès-Nemours, Thomery, Tousson, Ury, Veneux-les-Sablons, Villiers-en-Bière et Villiers-sous-Grez dans le département de Seine-et-Marne et sur le territoire des communes de Courances et Milly-la-Forêt dans le département de l'Essonne
- Arrêté du 8 avril 2002 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine
- Arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine
- Arrêté du 4 avril 2002 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire
- Arrêté du 9 avril 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 12 avril 2002 portant nomination à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
- Arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant des cotisations établi en application de l'article L. 641-10 du code rural
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes
- Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail instituant les statuts de BTP-Prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 2002-551 du 19 avril 2002 relatif au classement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
- Décret no 2002-552 du 19 avril 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 10 avril 2002 portant extension de la convention collective des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'est de la France
- Arrêté du 10 avril 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique devenant convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
- Arrêté du 12 avril 2002 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Arrêté du 10 avril 2002 portant extension d'un accord relatif à l'adhésion du secteur des commerces de quincaillerie de plusieurs régions aux conventions collectives des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise, d'une part, et des cadres, d'autre part, des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté, Auvergne, Aquitaine devenant respectivement convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise, d'une part, et des cadres d'autre part
- Arrêté du 11 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries, location de linge, dépôts et activités annexes de Normandie
- Arrêté du 10 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie
- Arrêté du 10 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Arrêté du 10 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Arrêté du 10 avril 2002 portant extension de deux avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos
- Arrêté du 12 avril 2002 portant ouverture des concours d'internat en pharmacie au titre de l'année universitaire 2002-2003
- Arrêté du 10 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse
- Arrêté du 10 avril 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
- Arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé
- Arrêté du 10 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Arrêté du 10 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire
- Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
- Arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
- Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados
- Arrêté du 19 avril 2002 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 10 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Arrêté du 10 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
- Arrêté du 18 avril 2002 modifiant la composition du Haut Comité médical de la sécurité sociale
- Arrêté du 11 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés)
- Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé
- Arrêté du 12 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Arrêté du 19 avril 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination des membres du comité d'orientation en matière de modernisation de la branche de l'aide à domicile prévu à l'article 12-II du décret no 2001-1084 du 20 novembre 2001
- Arrêté du 11 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière et de trois avenants à celle-ci
- Arrêté du 10 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Nîmes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
Ministère des affaires étrangères
Mesures nominatives
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Décret du 19 avril 2002 portant classement comme foret de protection de la foret de Fontainebleau sur le territoire des communes d'Achères-la- Foret, Arbonne-la-Foret, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux- Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en- Bière, Dammarie-les-Lys, Fleury-en- Bière, Fontainebleau, Grez-sur-Loing, La Chapelle-la-Reine, Larchant, La Rochette, Le Vaudoué, Montigny-sur- Loing, Moret-sur-Loing, Noisy-sur- Ecole, Recloses, Samois-sur-Seine, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Pierre- lès-Nemours, Thomery, Tousson, Ury,
- Arreté du 25 mars 2002 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine
- Arreté du 25 mars 2002 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine
- Arreté du 25 mars 2002 fixant le montant des cotisations établi en application de l'article L.641-10 du code rural
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
RECHERCHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
RECHERCHE
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 10 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie
- Arreté du 10 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Arreté du 10 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Arreté du 10 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pates alimentaires sèches et du couscous non préparé
- Arreté du 10 avril 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique devenant convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
- Arreté du 10 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Arreté du 10 avril 2002 portant extension de deux avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos
- Arreté du 10 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Arreté du 10 avril 2002 portant extension d'un accord relatif à l'adhésion du secteur des commerces de quincaillerie de plusieurs régions aux conventions collectives des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers- métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maitrise, d'une part, et des cadres, d'autre part, des régions Rhone-Alpes, Franche- Comté, Auvergne, Aquitaine devenant respectivement convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures
- Arreté du 10 avril 2002 portant extension de la convention collective des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'est de la France
- Arreté du 10 avril 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
- Arreté du 10 avril 2002 modifiant l'arreté du 11 janvier 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados
- Arreté du 10 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saone- et-Loire
- Arreté du 10 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse
- Arreté du 11 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théatres privés)
- Arreté du 11 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière et de trois avenants à celle-ci
- Arreté du 11 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers, employés et agents de maitrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries, location de linge, dépots et activités annexes de Normandie
- Arreté du 12 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Arreté du 12 avril 2002 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du batiment non visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Arreté du 15 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie- patisserie industrielle
- Arreté du 10 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du batiment et des travaux publics de la Guadeloupe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Nimes
AGRICULTURE PECHE
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
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Grand scientifique catholique et médiocre pédagogue, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences, Elie de Beaumont, auquel on doit la moitié de la carte géologique de la France, fut l'un des "parrains" du corps des mines au XIXème siècle