Journal Officiel 13 Avril 2002

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Journal Officiel Numéro 87 du 13 Avril 2002

Présidence de la République
- Décret du 12 avril 2002 portant nomination
- Décret du 12 avril 2002 portant promotion et nomination
Premier ministre
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret no 2002-506 du 12 avril 2002 modifiant les décrets no 92-1074 du 2 octobre 1992 et no 94-647 du 27 juillet 1994 relatifs à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la jeunesse et des sports
- Décret no 2002-509 du 8 avril 2002 concernant les contrôles prévus par l'article L. 227-9 du code de l'action sociale et des familles
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Conseil d'Etat
- Arrêté du 8 avril 2002 portant délégation de signature
Mesures nominatives
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
- Décret du 12 avril 2002 portant nomination
ORDRE NATIONAL DU MERITE
- Décret du 12 avril 2002 portant promotion et nomination
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2002-497 du 12 avril 2002 relatif au groupement interministériel de controle
- Arreté du 11 avril 2002 relatif aux formulaires liés aux déclarations de création ou de modification de situation ou à la cessation d'activité de l'entreprise
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 4 avril 2002 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption
- Arreté du 4 avril 2002 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret no 2002-505 du 8 avril 2002 relatif au certificat d'immatriculation des véhicules de transport exceptionnel et modifiant le code de la route
- Arreté du 3 avril 2002 portant application pour les quincailleries des fermetures d'urgence et antipanique pour le batiment du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret no 95-1051 du 20 septembre 1995
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret no 2002-506 du 12 avril 2002 modifiant les décrets no 92-1074 du 2 octobre 1992 et no 94-647 du 27 juillet 1994 relatifs à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
JEUNESSE ET SPORTS
- Décret no 2002-509 du 8 avril 2002 concernant les controles prévus par l'article L.227-9 du code de l'action sociale et des familles
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 12 mars 2002 portant mise à disposition (inspection du travail)
- Arreté du 15 mars 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
JUSTICE
INTERIEUR
- Décret du 10 avril 2002 portant titularisation (administration préfectorale)
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
- Décret du 10 avril 2002 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
- Arreté du 3 avril 2002 portant inscription au tableau de classement de l'année 2002 pour le grade de controleur adjoint des armées
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 11 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arreté du 25 mars 2002 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des controles sur place en application des articles L.451-1 et R.451-2 du code de la construction et de l'habitation (rectificatif)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 12 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
CONSEIL D'ETAT
- Arreté du 8 avril 2002 portant délégation de signature
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de vacance d'un emploi à la Caisse des dépots et consignations
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Décisions du 27 mars 2002 portant délégation de signature
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis relatif à l'application du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 , modifié par le décret no 95-1051 du 20 septembre 1995 , concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arreté du 3 avril 2002 appliquant ce décret aux quincailleries des fermetures d'urgence et antipanique pour le batiment (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988 )
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 12 AVRIL 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

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Min�ralogiste et physicien, il a fait �voluer la compr�hension de la r�fraction de la lumi�re

Journal Officiel Numéro 87 du 13 Avril 2002

Présidence de la République

Premier ministre

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil d'Etat

Mesures nominatives

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR

ORDRE NATIONAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

CONSEIL D'ETAT

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES

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