Journal Officiel 5 Avril 2002

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Journal Officiel Numéro 80 du 5 Avril 2002

Premier ministre
Textes généraux
- Arrêté du 13 mars 2002 relatif à la destruction des voitures particulières ou camionnettes immatriculées avant le 1er janvier 1993 dans le cadre de l'aide à l'acquisition de véhicules électriques instituée par le décret no 2002-75 du 17 janvier 2002 modifiant le décret no 95-697 du 9 mai 1995
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 2 avril 2002 fixant les modalités d'attribution d'avances relatives aux interventions sur les chantiers d'opérations archéologiques
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 2 avril 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg
- Arrêté du 27 mars 2002 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
Hors rubrique
- ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE[[=]]Conseil constitutionnel[[=]]Décision du 4 avril 2002 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
- Décision du 4 avril 2002 arretant la liste des candidats à l'élection présidentielle
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 7 mars 2002 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
- Arreté du 25 mars 2002 relatif à des régies d'avances
EDUCATION NATIONALE
- Décret no 2002-456 du 2 avril 2002 modifiant le décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret no 2002-457 du 3 avril 2002 modifiant le code des ports maritimes (partie Réglementaire)
- Arreté du 21 mars 2002 approuvant une extension de participation financière réalisée par la RATP
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 2 avril 2002 fixant les modalités d'attribution d'avances relatives aux interventions sur les chantiers d'opérations archéologiques
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arretés du 28 mars 2002 portant radiation (administrateurs civils)
- Arreté du 4 avril 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
- Décret du 2 avril 2002 portant détachement (magistrature)
- Arretés du 27 mars 2002 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 2 avril 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg
- Arreté du 27 mars 2002 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décrets du 2 avril 2002 portant radiation (Institut géographique national)
- Décret du 2 avril 2002 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décisions du 17 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
DEFENSE
- Avis de concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2002
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats des tirages no 27 du Loto et du jeudi 4 avril 2002 du Keno
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à l'agrément des cuisines centrales
- Avis aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du diuron
INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS
- Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat ou aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 4 AVRIL 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

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Un professeur de machines et de topographie qui entra � l'Institut, et devint directeur de l'Ecole des Mines de Paris et patron du Corps des mines

Journal Officiel Numéro 80 du 5 Avril 2002

Premier ministre

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

Hors rubrique

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

DEFENSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

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