J.O. disponibles
Recherche dans J.O.
Codes
Lois,décrets
AdmiNet
Journal Officiel Numéro 76 du 30 Mars 2002
Premier ministre
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Décret no 2002-426 du 27 mars 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale et permettant l'accès à certains corps d'administration scolaire et universitaire, techniques, d'ouvriers et de laboratoire, en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Décret no 2002-425 du 25 mars 2002 modifiant les décrets no 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés, no 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive et no 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
- Décret no 2002-427 du 27 mars 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale et permettant l'accès à certains corps d'ingénieurs, de personnels techniques de recherche et de formation et de personnels des bibliothèques, en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Décret du 27 mars 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 31 décembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 26 mars 2002 fixant une nouvelle date pour l'organisation de l'épreuve de géographie du concours externe du CAPES et du CAFEP correspondant, section histoire-géographie, session 2002
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2002-431 du 29 mars 2002 pris pour l'application de l'article L. 752-15 du code rural
- Décret no 2002-430 du 29 mars 2002 créant une section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
- Décret no 2002-429 du 29 mars 2002 relatif à l'organisation de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Arrêté du 7 mars 2002 portant extension de la convention no 2 complétant l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade
- Arrêté du 20 mars 2002 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres
- Arrêtés du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 20 mars 2002 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc
- Arrêté du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2001 relatif aux critères d'attribution de plantations, de replantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et de surgreffages de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2001-2002
- Arrêtés du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêtés du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêtés du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêtés du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêtés du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 20 mars 2002 portant nomination au bureau du Comité national de la conchyliculture
- Arrêté du 14 mars 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 15 mars 2002 portant retrait d'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 mars 2002 portant homologation d'un accord interprofessionnel sur le financement d'actions d'intérêt général à la filière laitière bas-normande
- Arrêté du 20 mars 2002 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre pour la campagne 2001-2002
- Arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions de délivrance de l'attestation de perfectionnement prévue à l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
- Arrêtés du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêtés du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 7 mars 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêtés du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêtés du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
Ministère des affaires étrangères
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Décret no 2002-425 du 25 mars 2002 modifiant les décrets no 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés, no 80-627 du 4 aout 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive et no 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
- Décret no 2002-426 du 27 mars 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale et permettant l'accès à certains corps d'administration scolaire et universitaire, techniques, d'ouvriers et de laboratoire, en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à
- Décret no 2002-427 du 27 mars 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale et permettant l'accès à certains corps d'ingénieurs, de personnels techniques de recherche et de formation et de personnels des bibliothèques, en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3
- Arreté du 26 mars 2002 fixant une nouvelle date pour l'organisation de l'épreuve de géographie du concours externe du CAPES et du CAFEP correspondant, section histoire- géographie, session 2002
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
JEUNESSE ET SPORTS
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
RECHERCHE
COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATIONALE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Publicité gratuite
Cet aventurier géologue, qui donna son nom à la dolomite, fut l'un des premiers professeurs de l'Ecole des Mines