Journal Officiel 20 Mars 2002

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Journal Officiel Numéro 67 du 20 Mars 2002

Premier ministre
- Décret du 19 mars 2002 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 11 mars 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret no 2002-367 du 13 mars 2002 modifiant le décret no 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence
- Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination du directeur de l'Agence d'insertion de la Martinique
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Arrêté du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au fichier des morts pour la France en Afrique du Nord destinés à être inscrits sur un mémorial de la guerre d'Algérie
Ministère de la justice
- Décret no 2002-366 du 18 mars 2002 modifiant les décrets no 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 et no 96-887 du 10 octobre 1996 et relatif à l'aide juridique
- Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 15 mars 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères
Mesures nominatives
- Arrêté du 14 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret no 2002-366 du 18 mars 2002 modifiant les décrets no 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 et no 96-887 du 10 octobre 1996 et relatif à l'aide juridique
INTERIEUR
- Décret no 2002-367 du 13 mars 2002 modifiant le décret no 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 15 mars 2002 fixant les modalités de la consul tation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à etre représentées au premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères
DEFENSE
- Arreté du 4 mars 2002 modifiant l'arreté du 18 décembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au fichier des morts pour la France en Afrique du Nord destinés à etre inscrits sur un mémorial de la guerre d'Algérie
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 11 mars 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 13 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours de recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
- Arretés du 14 mars 2002 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 19 mars 2002 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 18 mars 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)
INTERIEUR
- Arreté du 12 mars 2002 portant nomination du directeur de l'Agence d'insertion de la Martinique
EDUCATION NATIONALE
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours et d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens de l'industrie et des mines
- Avis de concours modificatif pour le recrutement d'élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques
EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
EDUCATION NATIONALE
- Avis relatif à des décisions portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
- Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 19 MARS 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

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L'abb� Ha�y, premier conservateur des collections de l'Ecole des Mines, fut tout simplement le plus c�l�bre min�ralogiste et cristallographe de tous les temps

Journal Officiel Numéro 67 du 20 Mars 2002

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Mesures nominatives

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATIONALE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

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