J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04814

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Arrêté du 14 février 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)


NOR : MCCB0200183A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 février 2002, M. Philippe, Jacques Sevestre, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 avril 2002.