J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04813

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Décret du 14 mars 2002 portant admission à la retraite d'un préfet


NOR : INTA0200053D



Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2002, M. François Leblond, préfet en position hors cadres, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 mai 2002.