J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04816

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Arrêtés du 28 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (rectificatifs)


NOR : FPPA0210012Z



Rectificatif au Journal officiel du 3 mars 2002 :
Page 4104, 2e colonne, dernière ligne, au lieu de : « ... M. Severe (Nelly)... », lire : « ... Mme Severe (Nelly)... » ;
Page 4105, 1re colonne, en ce qui concerne M. Lescure, au lieu de : « ... Sylvain... », lire : « ... Sylvian... ».
Compléter l'insertion ainsi qu'il suit :

« Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire :
M. Ricot (René).
Suppléants :
M. Vannet (Jacques) ;
Mme Cauzic (Fabienne).
Titulaire :
M. Zanetti (Jean-Pierre).
Suppléants :
M. Heestermans (Jacques) ;
M. Beunard (Patrice).

Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales -
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)

Titulaire :
M. Arnault (Jean-Pierre).
Suppléants :
M. Duplessy (Jean-François) ;
M. Bardo (Robert). »