J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04816

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Décret du 13 mars 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat


NOR : FPPA0200021D



Par décret en date du 13 mars 2002, M. Gonthier (Patrick) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA), en remplacement de M. Roux (Jean-Paul).