Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2002-359 du 13 mars 2002 relatif à l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les montants de référence annuels pris pour l'application du décret no 2002-359 du 13 mars 2002 susvisé sont fixés comme suit :

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2001. Toutefois, les fonctionnaires des instituts régionaux d'administration, mentionnés à l'article 1er du décret no 2002-359 du 13 mars 2002 susvisé, qui ont perçu un montant d'indemnité supérieur à celui qui résulte de l'application du décret précité, en conservent le bénéfice jusqu'au 1er janvier 2002.

Art. 3. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2002.