J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04814

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Arrêtés du 24 janvier 2002 portant intégration (aviation civile)


NOR : EQUA0200455A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 janvier 2002, M. Dabin (Bernard), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 10e échelon, est intégré dans le corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile à compter du 1er janvier 2001.