J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04814

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 12 février 2002 portant réintégration (aviation civile)


NOR : EQUA0200454A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 février 2002, M. Bergonzi (Jean), ingénieur en chef de l'aviation civile, 6e échelon, détaché auprès du ministère de la coopération, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 18 mars 2002.