J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04824

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205026X



Par délibération en date du 27 février 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Festival vidéo Caussade à diffuser un programme de télévision locale à l'occasion du sixième festival vidéo amateur de Caussade (département de Tarn-et-Garonne) du 20 au 24 mars 2002 :
Site : Caussade - Jacques-Haut ;
PAR : 25 W dans la direction d'azimut 29o ;
Canal : 35 H.