J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04824

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205023X



Par délibération en date du 27 février 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité de la FEMAO à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Rétiers du 8 au 10 mars 2002 :
Site : 35240 Rétiers ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 94,90 MHz.