J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04824

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205021X



Par délibération en date du 12 février 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des élèves de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé TFM du 25 février au 28 juin 2002 :
Site : ENST Bretagne, technopole Brest-Iroise, 29280 Plouzané ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 105,1 MHz.