J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04822

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision no 2002-84 du 5 février 2002 portant reconduction d'un membre titulaire et d'un membre suppléant au comité technique radiophonique des Antilles-Guyane


NOR : CSAX0201084S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - Mme Patricia Jean-Marie est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 5 février 2002.


Art. 2. - M. Marc Baudin est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 5 février 2002.


Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis